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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2104204_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, lors du dépôt de sa déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'année 2011, la société Vivendi n'a pas porté en déduction de la valeur
Source officielle6ème chambre
DTA_2102769_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A qui a été autorisé à considérer son investissement dans cette société comme une perte sur valeurs mobilières, reportables sur les plus-values de même nature.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200387_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
D'une part, pour fixer le montant de la plus-value exonérée de droits en application des dispositions précitées, l'administration a retenu que la valeur de la résidence principale de Mme C, d'une surface
Source officielle2ème chambre
DTA_1906981_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000519_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. / Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308185_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les impositions supplémentaires en litige résultent de la remise en cause de la valeur servant de base de calcul de la plus-value immobilière.
Source officielle10ème chambre
DTA_1913240_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B soutient que la plus-value réalisée en conséquence de la cession des parts sociales de la SCEA qu'il avait acquises quelques mois auparavant porte sur des valeurs mobilières en conséquence de l'application
Source officielle3ème chambre
DTA_2022751_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La valorisation de la nue-propriété a été effectuée par différence entre, d'une part, la valeur en pleine propriété du bien et, d'autre part, la valeur économique de l'usufruit à durée déterminée réservée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100353_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ce transfert constitue le fait générateur d'une plus ou moins-value soumise au régime des plus ou moins-values professionnelles prévu aux articles 39 et suivants du même code.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200060_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ce transfert constitue le fait générateur d'une plus ou moins-value soumise au régime des plus ou moins-values professionnelles prévu aux articles 39 et suivants du même code.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102878_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ce transfert constitue le fait générateur d'une plus ou moins-value soumise au régime des plus ou moins-values professionnelles prévu aux articles 39 et suivants du même code.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101296_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C, qui exerce la profession de vétérinaire, a, dans une déclaration n° 2035, souscrite au titre de l'année 2015, mentionné une plus-value professionnelle de 182 679 euros comprenant une plus-value à court
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2307598_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'une plus-value de cession de valeurs
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2021817_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A C a apporté les titres de 16 sociétés françaises pour une valeur totale de 7 415 217 euros en échange desquels il a reçu 6 741 107 parts de la SARL Textile Aaronsons d'une valeur nominale de 1 euro et
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909305_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée collectée : 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208175_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
à raison de la plus-value de cession réalisée en 2017 doit être imputée sur ses revenus perçus en 2019.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202672_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
plans d'épargne en actions, soient en tout ou partie imputées sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières qu'ils ont réalisées en 2020.
Source officielle7éme chambre
DTA_2303515_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B a cependant retenu la valeur de cotation la plus basse ayant été historiquement constatée pour chaque bouteille cédée, de sorte à ne pas minorer la plus-value finalement réalisée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903242_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de cession de valeurs mobilières réalisée au cours de cette année, ainsi que des majorations correspondantes.
Source officielle10ème chambre
DTA_1909557_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En se bornant à faire valoir que sa quote-part de la plus-value de cession doit être calculée sur la base d'une valeur de la nue-propriété de 40% de la valeur de la pleine propriété en application de l'article
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