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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414785_20260108
8 janvier 2026
à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé (…) ». 2.
1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 5.
1ère chambre
DTA_2308340_20260112
12 janvier 2026
Elle comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui constituent son fondement et permet ainsi à la requérante d’en contester utilement le bien-fondé.
4ème chambre
DTA_2200156_20231207
7 décembre 2023
Elle lui a également annoncé les arrêtés à venir qui en tireraient les conséquences en le plaçant en congé de maladie ordinaire.
Chambre 2
DTA_2202310_20250523
23 mai 2025
l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2500059_20250728
28 juillet 2025
971123 24 00046 à Mme B, pour la construction d'une maison d'habitation de trois chambres comprenant un logement de deux chambres en partie basse sur la parcelle cadastrée AX 1400, sis à Grand Cul de Sac
5ème chambre
DTA_2007324_20220726
26 juillet 2022
C un sac contentant 10,6 kilogrammes de résine de cannabis.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2417304_20250221
21 février 2025
d'un sac Chanel pour un montant de 5 500 euros ; - elle est en situation de précarité financière.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307186_20240412
12 avril 2024
de vêtements, chaussures, sacs, produits de beauté et accessoires de mode " sous l'enseigne " Denfert Fashion ".
Chambre 1
DTA_2201154_20240430
30 avril 2024
D'autre part, le propriétaire d'un terrain non construit est recevable, quand bien même il ne l'occuperait ni ne l'exploiterait, à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire
3ème chambre
DTA_2006881_20231019
19 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la société par actions simplifiée (SAS) Smookies, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS Yaalom suite à une transmission universelle de patrimoine en date du
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302123_20230429
29 avril 2023
Ces mesures doivent en principe présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu'aucune mesure de cette nature n'est susceptible de sauvegarder l'exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il
4ème Chambre
DTA_2102569_20240425
25 avril 2024
") ne peuvent avoir lieu qu'avec des vents inférieurs à 7 mètres par seconde.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518736_20251118
18 novembre 2025
F... souffre d’une récidive d'une tumeur du sac vitellin de l'ovaire droit opérée au stade IV, diagnostiquée en août 2025, pour laquelle, le 1er septembre 2025, une première chimiothérapie a été entamée
ORTA_2100121_20231027
27 octobre 2023
à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ()". 2.
3ème Chambre
DTA_2306922_20251218
18 décembre 2025
Pour évaluer la valeur de la SARL Manuma qui exerce une activité de négoce et vente de produits alimentaires, l’administration a relevé que si l’évaluation des titres d’une société doit être effectuée
2ème chambre
DTA_2200616_20240517
17 mai 2024
Sur le bien-fondé des impositions : 6.
DTA_2306595_20231016
16 octobre 2023
Denfert Fruits à occuper un emplacement commercial d'une superficie de 79 m² dans l'enceinte de la gare de Denfert Rochereau, (emplacement n° 15.0013.99.0014), en vue d'y exploiter une activité de " Vente
DTA_2501855_20260303
3 mars 2026
Alors qu’il a été interpelé le 18 mai 2025 à 5h40 au péage de Gye en Meurthe-et-Moselle en possession de sacs de sport contenant 38 kg d’herbe de cannabis, il a fait usage de son droit au silence en ne
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403493_20240626
26 juin 2024
B, acquéreur évincé, demande au juge des référés, sais sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette délibération.
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