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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102830_20231219
19 décembre 2023
B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 1 158, 43 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire pour la période allant du 1er avril 2020 au 31
ORTA_2200528_20231218
18 décembre 2023
est purement pécuniaire, Mme A demande au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 1 524, 25 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire pour la période allant
ORTA_2200735_20231218
est purement pécuniaire, Mme B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 1 890, 07 euros au titre d'un rappel de nouvelle bonification indiciaire pour la période allant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508254_20250416
16 avril 2025
SSP Paris, - la Ville de Paris, - la société d'investissement multimarques SIM, - la RATP, - la société AREP, - la société Altrad Arnholdt, - la société Lefevre, - la société entreprise Alain
CH 3 JU
DTA_2500511_20251104
4 novembre 2025
tribunal un litige qui l’oppose à la caisse d’allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à des paiements indus de prime d’activité, d’un montant total de 1 646,79 euros, au titre de la période allant
Reconduite à la frontière
DTA_2307317_20230824
24 août 2023
B, ressortissant albanais né le 10 avril 1969 à Sevaster (Albanie), a été interpellé le 4 août 2023 sur le territoire de la commune de Loon plage par les services de police dépourvu de tout document l'autorisant
JU 9ème chambre
DTA_2306058_20230921
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2304719_20230919
19 septembre 2023
425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la possibilité de bénéficier d'un traitement adapté en Albanie
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307835_20230904
4 septembre 2023
A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
9ème Chambre
DTA_2201225_20220725
25 juillet 2022
B a résidé chez elle, à Issy-les-Moulineaux, sur la période allant du mois d'août 2019 à son départ au Cameroun, soit une durée limitée à trois mois et demi.
9ème chambre
DTA_2208420_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Rey, avocate des Hospices civils de Lyon.
DTA_2202791_20230127
27 janvier 2023
B souffre d'épigastralgies, d'hypertension et de diabète, et qu'il bénéficiait déjà d'un traitement médicamenteux en Albanie. M.
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2202881_20240325
25 mars 2024
le 19 septembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle en vue du recouvrement d'un indu de prime d'activité d'un montant initial de 1 541,72 euros au titre de la période allant
1ère CHAMBRE
DTA_2200431_20230309
9 mars 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022, par laquelle la caisse locale de retraites a refusé de lui restituer le montant des cotisations qu'elle avait versées au titre de la période allant
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200576_20221122
22 novembre 2022
document relatif à l'accident de travail ne lui ait été remis ; - le 8 juillet 2021, son médecin traitant a établi un document d'accident du travail avec une période de soins sans arrêt de travail allant
DTA_2200416_20230622
22 juin 2023
condamner la province Nord à lui verser une somme d'1 536 000 francs CFP, correspondant au montant de l'indemnité de sujétion afférente à ses fonctions de chargé de mission qui lui est due pour la période allant
1ère chambre
DTA_2100109_20230209
9 février 2023
des impôts, il ne pouvait être tenu compte, pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de l'année 2019, du chiffre d'affaires réalisé pendant la période allant
4ème Chambre
DTA_2101726_20221110
10 novembre 2022
au motif que si son ordre de mutation à Djibouti est daté du 1er août 2017, il est arrivé sur le territoire de Djibouti le 25 juillet 2017 et n'a pas été rémunéré de façon régulière sur la période allant
1ère Chambre
DTA_2101360_20230919
de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 17 décembre 2020 par la commune de Linselles en vue du recouvrement des sommes dues au titre de sa consommation d'eau pour la période allant
DTA_2202387_20231107
7 novembre 2023
Seul le rapport de Mme Allais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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