Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Meunier-Garner, vice-présidente, Rendu public par mise

Si Mme A produit des billets d'avion pour un retour Maurice-Paris le 10 novembre 2017, un aller en date du 14 août 2023 ainsi qu'un retour en date du 9 avril 2024, elle ne rapporte toutefois pas la preuve

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

de caractère sérieux et cohérent de son projet d'études, révélant un risque qu'il détourne l'objet de son visa à d'autres fins que celles de poursuivre ses études, alors, de plus, que la date de son billet

quitter le territoire des États membres de l'espace Schengen à l'expiration de son visa sont infondés ; il démontre sa volonté de ne pas se maintenir irrégulièrement en France par la pré-réservation d'un billet

l'ambassade est entachée d'une erreur manifeste quant à sa volonté de quitter le territoire français puisqu'elle justifie de ses ressources, ainsi que de celles de son fils pour la prendre en charge et d'un billet

rétention de son passeport l'empêche de quitter le territoire national alors qu'il souhaite rejoindre son père vivant en Algérie et dont l'état de santé s'est aggravé et qu'il a, à cet effet, réservé un billet

à la date du dépôt de la demande de visa " vacances-travail" ; d) ils ne sont pas accompagnés de personnes charge ; e) ils sont titulaires d'un passeport en cours de validité ; f) ils possèdent un billet

démarches depuis des mois, alors qu’il a le droit de séjourner en France en raison de sa qualité de réfugié ; en outre il n’est plus titulaire d’un droit au séjour au Bénin ; enfin il a acheté des billets

La société Chubb European Group SE a versé à la société Euro Information, son assurée, une somme en réparation de dommages occasionnés à un distributeur automatique de billets situé 19 boulevard Lazare

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

président du tribunal administratif de Lyon de la requête enregistrée le 7 décembre 2020, puis par des mémoires enregistrés les 13 décembre 2021, 30 décembre 2021 et 18 mai 2022, Mme C, représentée par Me Billet

E a créé un compte transport ; il a inscrit ses trois enfants B, A et D ; il a reçu à son domicile les cartes billettiques de ses trois enfants aux transports scolaires Aléop ; - les deux parents sont

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2020 et le 19 août 2021, le GFA , représenté par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

relevé qu'après l'unité de vie familiale (UVF) dont il a bénéficié avec sa compagne début septembre 2022, il a été retrouvé en possession d'un téléphone portable, d'un câble de chargeur ainsi que d'un billet