Landbeck, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Vercel Villedieu le Camp a exercé le droit de préemption sur un bien leur appartenant situé 27 rue du Château

ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2023 pour un montant de 226,36 euros, à raison d'une résidence secondaire située sur le territoire de la commune de Château

pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) tant de la part du personnel pénitentiaire que des autres détenus, il ressort des pièces du dossier qu'il a été transféré le 6 avril 2023 au centre pénitentiaire de Château-Thierry

correspond pas à ses huit années de présence dans un camp et ne produit par ailleurs aucune autre pièce à l'appui de sa requête qu'un certificat administratif démontrant son séjour dans les camps de Château

A dans l'arrondissement de Château-Thierry (02400) et fixé sa résidence 1 impasse Kérouartz à Nogent-l'Artaud (02310), dans le département de l'Aisne.

A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat des Eaux de l'Est seine-et-marnais un permis de construire un château

B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat des Eaux de l'Est seine-et-marnais un permis de construire un château

B A demande au tribunal : 1°) de prononcer une condamnation à l'encontre du maire de Saint-Péray et d'ordonner une mise en conformité du site du château de Crussol, assortie d'une astreinte, en application

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à concurrence de la somme de 254 938 euros, à raison des locaux dont elle est propriétaire au 103 rue du Petit Château

d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire de Roubaix a délivré à la société Vinci Immobilier Nord-Est un permis de construire une résidence étudiante, sur un terrain situé 16 à 24 rue du Chateau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, l'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Larraldia, représentée par Me Chateau, demande au tribunal : 1°)

B a été relogé le 25 janvier 2023 par le bailleur social Plurial Novilia dans un logement de type 3 situé à Château-Thierry. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 15 mars 2023, Mme B A représentée par Me Chauveaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a inscrit au titre des monuments historiques certaines parties du château

A..., qui a déclaré être domicilié chez Mme C..., traverse du château vento à Marseille (Bouches-du-Rhône).

l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit la tenue de l’évènement « Damien Jourdan en concert » prévu le 5 septembre 2025 par l’association « le peRgo » dans l’enceinte du château

finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022, pour un immeuble situé 2 allée du château

Au terme de la procédure adaptée, l'offre de la société ISM a été rejetée et le marché a été attribué à la société Atelier Chaneac architecte.

juillet 2023 par lequel la préfète de la région Centre-Val de Loire a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter les parcelles d'une superficie de 29,54 ha sur le territoire de la commune de Chanceaux-sur-Choisille

A à résidence à l'adresse où il a déclaré résider à Essômes-sur-Marne, lui fait obligation de se présenter au commissariat de police de Château-Thierry, sis avenue de la Mare aux Canes, tous les jours