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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106927_20221129
29 novembre 2022
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, J.
DTA_2107152_20230620
20 juin 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, R.
DTA_2106367_20230404
4 avril 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, J.
DTA_2205681_20231219
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, R.
DTA_2205151_20231017
17 octobre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, R.
DTA_2204401_20230523
23 mai 2023
Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.
DTA_2308088_20240220
20 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.
DTA_2408718_20250624
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
DTA_2409664_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2501993_20251106
6 novembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, S.
2ème chambre
DTA_2502067_20251219
19 décembre 2025
les permis de construire et permis modificatifs qui lui avaient été délivrés les 11 février 2022, 9 janvier 2023 et 22 décembre 2023 relatifs à l’édification d’un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500376_20250429
29 avril 2025
Océan Indien de reprendre et poursuivre l’exécution de ses obligations contractuelles au-delà du 9 novembre 2024 pendant la durée nécessaire au déroulement de la procédure de passation d’un nouveau marché
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
à Languevoisin Quiquery (80190) ; COMMUNE DE NESLE Parcelle cadastrée section ZB n° 31 située Au Bois de Rouy, appartenant à : * Communauté de communes de l'Est de la Somme sise 106 rue du Maréchal
DTA_2424619_20250213
13 février 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Ngoto pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505339_20251218
18 décembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président - rapporteur, S.
DTA_2215778_20250320
20 mars 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
3ème chambre
DTA_2206897_20250711
11 juillet 2025
des pièces du dossier que les aires de livraison litigieuses sont susceptibles de bénéficier non seulement au magasin d'alimentation situé à l'angle du 79 ter boulevard de la Reine et du 45 rue du Maréchal
9ème chambre
DTA_2110289_20240522
22 mai 2024
E B un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée AB 771 située au 25 rue du Maréchal Joffre ; 2°) de mettre à
DTA_2112766_20221020
20 octobre 2022
commune des Lilas s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux du 7 juin 2021 en vue de l'implantation de deux stations-relais de téléphonie mobile sur le toit d'un bâtiment situé 37 avenue du Maréchal
2ème Chambre
DTA_1907899_20221128
28 novembre 2022
Il ressort du plan de masse du dossier de permis de construire modificatif délivré le 29 avril 2020 que le projet est implanté à plus de 5 mètres en recul de la limite du chemin du Maréchal.
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