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64 658 résultats pour « Hébert-Marchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106927_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107152_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106367_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205681_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205151_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204401_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308088_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408718_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409664_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2501993_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502067_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

les permis de construire et permis modificatifs qui lui avaient été délivrés les 11 février 2022, 9 janvier 2023 et 22 décembre 2023 relatifs à l’édification d’un immeuble situé 285, boulevard du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500376_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Océan Indien de reprendre et poursuivre l’exécution de ses obligations contractuelles au-delà du 9 novembre 2024 pendant la durée nécessaire au déroulement de la procédure de passation d’un nouveau marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500888_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

à Languevoisin Quiquery (80190) ; COMMUNE DE NESLE Parcelle cadastrée section ZB n° 31 située Au Bois de Rouy, appartenant à : * Communauté de communes de l'Est de la Somme sise 106 rue du Maréchal

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424619_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Ngoto pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2505339_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président - rapporteur, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215778_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206897_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

des pièces du dossier que les aires de livraison litigieuses sont susceptibles de bénéficier non seulement au magasin d'alimentation situé à l'angle du 79 ter boulevard de la Reine et du 45 rue du Maréchal

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110289_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

E B un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée AB 771 située au 25 rue du Maréchal Joffre ; 2°) de mettre à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112766_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

commune des Lilas s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux du 7 juin 2021 en vue de l'implantation de deux stations-relais de téléphonie mobile sur le toit d'un bâtiment situé 37 avenue du Maréchal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907899_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il ressort du plan de masse du dossier de permis de construire modificatif délivré le 29 avril 2020 que le projet est implanté à plus de 5 mètres en recul de la limite du chemin du Maréchal.

Source officielle

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