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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319467_20240611
11 juin 2024
Par deux actes, enregistrés le 4 juin 2024, communiqué à l'établissement public Haropa port la société Nix Nox a déclaré se désister de ses requêtes n° 2319467 et 2327486.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203004_20240422
22 avril 2024
En dépit de cette invitation, la SCCV Port du Roy n'a pas procédé à la confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203911_20221209
9 décembre 2022
A fait valoir que l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 créant la commune nouvelle de Porte-de-Savoie a été annulé et que dès lors, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105090_20221014
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Port-Louis a déclaré accepter le désistement de la société Splm Immobilier.
ORTA_2105091_20221014
ORTA_2105092_20221014
ORTA_2105093_20221014
ORTA_2105094_20221014
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517189_20251128
28 novembre 2025
devant le tribunal judiciaire, être portée devant le premier président de la cour d’appel dans le ressort de laquelle le bureau est institué. 4.
2ème Chambre
DTA_2100699_20230322
22 mars 2023
C, représentant le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500599_20250214
14 février 2025
présentée, n'a pas été prise en compte lors de l'analyse des offres ; - la méthode de notation mise en œuvre est illégale en ce que : a) elle n'a pas été définie en amont de la consultation, ni portée
6ème Chambre
DTA_2006291_20230623
23 juin 2023
La société Port Napoléon a formé une réclamation le 28 novembre 2018 à l'encontre de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison du port de
2ème chambre
DTA_2400418_20250619
19 juin 2025
Un mémoire complémentaire, enregistré le 25 mai 2025, pour le compte de la SCI ZI du Port n'a pas été communiqué.
DTA_2400554_20250619
ORTA_2301891_20250227
27 février 2025
mémoire, enregistrés le 3 et le 18 décembre 2024, la SCEA Château Sainte-Barbe, représentée par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par lesquelles le Grand port
Juge unique 7
DTA_2205811_20250523
23 mai 2025
attestant l'évolution du port de plaisance sont sans objet dès lors que ces documents n'existent pas ; - la communication de la liste d'attente pour l'attribution des places d'amarrages du port de Sciez
DTA_1900957_20221013
13 octobre 2022
autonome sont transférés en pleine propriété à la nouvelle structure du grand port maritime et qu'un inventaire contradictoire de ces biens entre les services de l'Etat et le grand port maritime doit être
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317285_20251013
13 octobre 2025
Le 16 décembre 2015, la société Agrégats du Centre a conclu avec le port autonome de Paris, aux droits duquel vient le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine dit « A... », une convention d’occupation
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304361_20230728
28 juillet 2023
Dans ces conditions, tant l'urgence que l'utilité de la mesure d'expulsion demandée par Port Sud de France sont justifiées.
Juge Unique 3
DTA_2203538_20231012
12 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 5335-2 du code des transports : " Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous
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