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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319467_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par deux actes, enregistrés le 4 juin 2024, communiqué à l'établissement public Haropa port la société Nix Nox a déclaré se désister de ses requêtes n° 2319467 et 2327486.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203004_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

En dépit de cette invitation, la SCCV Port du Roy n'a pas procédé à la confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203911_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A fait valoir que l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 créant la commune nouvelle de Porte-de-Savoie a été annulé et que dès lors, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105090_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Port-Louis a déclaré accepter le désistement de la société Splm Immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105091_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Port-Louis a déclaré accepter le désistement de la société Splm Immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105092_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Port-Louis a déclaré accepter le désistement de la société Splm Immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105093_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Port-Louis a déclaré accepter le désistement de la société Splm Immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105094_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Port-Louis a déclaré accepter le désistement de la société Splm Immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517189_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

devant le tribunal judiciaire, être portée devant le premier président de la cour d’appel dans le ressort de laquelle le bureau est institué. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100699_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

C, représentant le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500599_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

présentée, n'a pas été prise en compte lors de l'analyse des offres ; - la méthode de notation mise en œuvre est illégale en ce que : a) elle n'a pas été définie en amont de la consultation, ni portée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006291_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La société Port Napoléon a formé une réclamation le 28 novembre 2018 à l'encontre de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison du port de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400418_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Un mémoire complémentaire, enregistré le 25 mai 2025, pour le compte de la SCI ZI du Port n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400554_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Un mémoire complémentaire, enregistré le 25 mai 2025, pour le compte de la SCI ZI du Port n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301891_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

mémoire, enregistrés le 3 et le 18 décembre 2024, la SCEA Château Sainte-Barbe, représentée par Me Marbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par lesquelles le Grand port

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205811_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

attestant l'évolution du port de plaisance sont sans objet dès lors que ces documents n'existent pas ; - la communication de la liste d'attente pour l'attribution des places d'amarrages du port de Sciez

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900957_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

autonome sont transférés en pleine propriété à la nouvelle structure du grand port maritime et qu'un inventaire contradictoire de ces biens entre les services de l'Etat et le grand port maritime doit être

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317285_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 16 décembre 2015, la société Agrégats du Centre a conclu avec le port autonome de Paris, aux droits duquel vient le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine dit « A... », une convention d’occupation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304361_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Dans ces conditions, tant l'urgence que l'utilité de la mesure d'expulsion demandée par Port Sud de France sont justifiées.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203538_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 5335-2 du code des transports : " Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous

Source officielle

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