En troisième lieu, le service vérificateur a remis en cause la déductibilité de frais d'un montant de 281,70 euros correspondant à l'achat de six " pantalons urbains ".

des documents sur lesquels elle s'appuie pour remettre en cause la réduction d'impôt en litige, en méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - l'administration fiscale a remis

En dernier lieu, il est constant que le centre hospitalier n'a remis à M.

n° 130, 140 et 150 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-CF-PGR-20-20 du 12 septembre 2012 dès lors qu'aucun reçu détaillé des documents remis

Ces documents leur ont été remis le 13 novembre 2025, date à laquelle les requérants ont présenté leurs demandes d’asile.

Ces documents leur ont été remis le 13 novembre 2025, date à laquelle les requérants ont présenté leurs demandes d’asile.

Il ressort des pièces du dossier que les services préfectoraux ont remis à M.

F..., en 2007, à laquelle s’apprécie le nombre de conjoints éligibles à une pension de réversion, celui-ci n’avait que deux épouses veuves et non remariées, ainsi qu’en atteste la déclaration de succession

Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a remis

Elle soutient que : -c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée des exportations de véhicules auxquelles elle a procédé ; elle remplit les

Il résulte de l'instruction que l'administration a remis en cause le bénéfice pour M.

B, représenté par Me Boutrin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le rapport d'expertise remis par M.

Le bénéfice de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée ne saurait, en revanche, être remis en cause pour la période antérieure. 8.

A B, représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé qu'il sera remis aux autorités italiennes et qu'il lui est

Il résulte de l'instruction que l'administration a remis en cause le bénéfice pour M.

Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être remis

la date et l'heure, ni l'identité de l'agent ; les dispositions de l'article R. 561-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnues ; * il ne lui a pas été remis

’instruction, et notamment des indications données par Mme A... lors de l’audience, que, postérieurement à l’introduction de la requête, le titre de séjour valable jusqu’au 27 octobre 2025 lui a été remis

demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous afin qu'il lui soit remis

Il en demandé le renouvellement le 12 septembre 2023 à la préfète du Val-de-Marne, qui lui a remis une " attestation justificative d'une régularité de séjour " puis, le 29 février 2024, un récépissé de