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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400959_20240306
6 mars 2024
indéterminée depuis le 6 mai 2019 et a besoin de son permis de conduire pour se rendre à son travail et envisage de changer de véhicule ; - la mesure sollicitée est utile alors qu'il a réussi les épreuves théorique
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308694_20241118
18 novembre 2024
enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'accorder une dérogation à la carte scolaire, au bénéfice de sa fille, pour que cette dernière soit inscrite au collège Henri Wallon, situé 2 rue du Thiers
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001827_20221024
24 octobre 2022
Il soutient avoir reçu une évaluation pratique et théorique suffisante lors de son premier stage lui permettant d'obtenir ladite autorisation.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204548_20220729
29 juillet 2022
L'article D. 221-3 du même code dispose que : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105567_20240531
31 mai 2024
135,51 euros émis à son encontre le 31 août 2021 par la métropole Nice Côte d'Azur en raison d'un dépôt sauvage de déchets constaté le 22 décembre 2020 sur la voie publique, à hauteur du 49 avenue Thiers
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110242_20230104
4 janvier 2023
Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
ORTA_2110569_20221222
22 décembre 2022
ORTA_2601958_20260218
18 février 2026
administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 14 janvier 2026 par laquelle la préfète du Rhône a invalidé l’épreuve théorique
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2411042_20251017
17 octobre 2025
commission nationale consultative du fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger s’est déclarée favorable à l’octroi d’une subvention pour un projet au bénéfice de l’association « The
4ème Chambre
DTA_2005355_20220722
22 juillet 2022
La perte de gains professionnels imputable à la faute concerne donc la période du 9 janvier 2016 au 12 juillet 2019, date théorique de départ à la retraite à 62 ans. 11.
JU 1ère chambre
DTA_2412033_20250918
18 septembre 2025
exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1° S'agissant des cannabiniques : / - 9 - tétrahydrocannabinol (THC
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503484_20250623
23 juin 2025
le déploiement d'un site 5G de la société SFR procède d'une erreur matérielle ; c'est l'opérateur Free Mobile qui l'a sollicitée afin de remplacer les antennes 3G et 4G pour assurer une couverture en THD
2ème Chambre
DTA_2202274_20240320
20 mars 2024
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
1ère Chambre
DTA_2204963_20250107
7 janvier 2025
. / La formation dispensée comprend des enseignements théoriques et pratiques ainsi que des stages pédagogiques et cliniques ". 3.
7éme chambre
DTA_2100668_20230525
25 mai 2023
DTA_2006464_20230523
23 mai 2023
2020, Mme A, représentée par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juin 2020 par lesquelles l'université Paris Nanterre a refusé son inscription dans les itinéraires " Théorie
6e Section - 2e Chambre
DTA_2328376_20251003
3 octobre 2025
est « essentiellement infirmier » ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation car elle ne tient pas compte de son activité de médecin en France durant sept ans, ni de sa formation théorique
1ère CHAMBRE
DTA_2400320_20250227
27 février 2025
La SARL EL2T soutient que : - en raison du covid, elle était dans l'incapacité de respecter le délai d'exécution ; - la situation relevait de la force majeure ; - la situation relevait de la théorie
Reconduite à la frontière
DTA_2402030_20240409
9 avril 2024
Il résulte de ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 17 septembre 2002, Baumbast, R et Secretary of State for the Home Department
DTA_2412367_20240615
15 juin 2024
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roll, représentant la société JCDecaux France, qui estime que les chiffres théoriques produits par la Ville de Paris ne peuvent être le fondement
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