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4 089 résultats pour « Thos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400959_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

indéterminée depuis le 6 mai 2019 et a besoin de son permis de conduire pour se rendre à son travail et envisage de changer de véhicule ; - la mesure sollicitée est utile alors qu'il a réussi les épreuves théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308694_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'accorder une dérogation à la carte scolaire, au bénéfice de sa fille, pour que cette dernière soit inscrite au collège Henri Wallon, situé 2 rue du Thiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001827_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il soutient avoir reçu une évaluation pratique et théorique suffisante lors de son premier stage lui permettant d'obtenir ladite autorisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204548_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'article D. 221-3 du même code dispose que : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105567_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

135,51 euros émis à son encontre le 31 août 2021 par la métropole Nice Côte d'Azur en raison d'un dépôt sauvage de déchets constaté le 22 décembre 2020 sur la voie publique, à hauteur du 49 avenue Thiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110242_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110569_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601958_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 14 janvier 2026 par laquelle la préfète du Rhône a invalidé l’épreuve théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411042_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

commission nationale consultative du fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger s’est déclarée favorable à l’octroi d’une subvention pour un projet au bénéfice de l’association « The

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005355_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La perte de gains professionnels imputable à la faute concerne donc la période du 9 janvier 2016 au 12 juillet 2019, date théorique de départ à la retraite à 62 ans. 11.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2412033_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : / I. - En cas d'analyse salivaire : / 1° S'agissant des cannabiniques : / - 9 - tétrahydrocannabinol (THC

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503484_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

le déploiement d'un site 5G de la société SFR procède d'une erreur matérielle ; c'est l'opérateur Free Mobile qui l'a sollicitée afin de remplacer les antennes 3G et 4G pour assurer une couverture en THD

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TA

2ème Chambre

DTA_2202274_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

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TA

1ère Chambre

DTA_2204963_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. / La formation dispensée comprend des enseignements théoriques et pratiques ainsi que des stages pédagogiques et cliniques ". 3.

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TA

7éme chambre

DTA_2100668_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

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TA

1ère Chambre

DTA_2006464_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

2020, Mme A, représentée par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juin 2020 par lesquelles l'université Paris Nanterre a refusé son inscription dans les itinéraires " Théorie

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2328376_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

est « essentiellement infirmier » ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation car elle ne tient pas compte de son activité de médecin en France durant sept ans, ni de sa formation théorique

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400320_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La SARL EL2T soutient que : - en raison du covid, elle était dans l'incapacité de respecter le délai d'exécution ; - la situation relevait de la force majeure ; - la situation relevait de la théorie

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402030_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il résulte de ces dispositions, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 17 septembre 2002, Baumbast, R et Secretary of State for the Home Department

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412367_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roll, représentant la société JCDecaux France, qui estime que les chiffres théoriques produits par la Ville de Paris ne peuvent être le fondement

Source officielle

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