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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206051_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A a tenté en vain depuis plusieurs mois d'obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture du Val-de-Marne afin de déposer sa demande de titre de séjour, sans avoir aucune assurance, au regard du fonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206053_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B a tenté en vain depuis plusieurs mois d'obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture du Val-de-Marne afin de déposer sa demande de titre de séjour, sans avoir aucune assurance, au regard du fonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206330_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il résulte en outre de l'instruction qu'elle a tenté en vain à de nombreuses reprises, entre novembre 2020 et juin 2022, d'obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture du Val-de-Marne afin de déposer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516580_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer immédiatement un récépissé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408370_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Val-d'Oise : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200928_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Après avoir vainement formé un recours gracieux contre cette décision, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310419_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis, conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304959_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder à cette délivrance dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. 6.
Source officielle11ème chambre
DTA_2200178_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. Le président-rapporteur, C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113059_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M. D, premiers conseillers, Assistés de Mme Nimax, greffière.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103873_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Enfin, il ne justifie d'aucune démarche accomplie en vain auprès des autorités consulaires pour obtenir leur accord en vue d'exécuter la mesure d'éloignement dont M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400554_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Est à cet égard sans incidence la circonstance, dont il ne tire au demeurant aucune conséquence, que postérieurement à cette décision, il ait convoqué, en vain, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405389_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201426_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par arrêté du 7 décembre suivant, la préfète du Val-de-Marne a rejeté cette demande et l'a obligée à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512822_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
française, est enceinte et, en tant qu’auto-entrepreneuse, en arrêt pour grossesse pathologique, elle ne perçoit aucun revenu et les seuls revenus du ménage proviennent de son activité salariée qui est rompue
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de munir M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604999_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
implicite de rejet résultant du silence gardé pendant quatre-vingt-dix jours par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant quatre mois par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501941_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Intissar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de statuer sur sa
Source officiellePage 70 sur 3880
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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