B..., ressortissant pakistanais né le 22 décembre 1983, a été interpellé le 14 décembre 2025 pour des faits de tentative de viol aggravé.

1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aveyron a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par ordonnance du 18 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 9 octobre 2025.

Par l'arrêté du 11 avril 2022 attaqué, le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à cette demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

A B, demeurant 31 rue Véron à Alfortville (94140), représenté par Me Raad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Il fait valoir que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la décision attaquée aurait pu être fondée sur la circonstance que M.

et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 13 janvier 2026 à 12h00.

E, requérant, qui indique n'avoir aucun élément complémentaire à faire valoir.

A... dont il avait connaissance, mais pouvait se borner à indiquer les faits qu’il jugeait pertinents pour justifier le sens de la décision attaquée.

Par suite, l’arrêté litigieux comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde. Dès lors, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté.

En deuxième lieu, l’arrêté attaqué vise les textes dont il est fait application et expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.

de pouvoir travailler ; - il présente des garanties de représentation fiables et le préfet ne fait état d'aucun risque de fuite.

Le 12 avril 2023, les autorités allemandes, qui avaient été saisies la veille d'une requête en application du règlement (UE) n° 604/2023, ont fait connaître leur accord.

la société Etablissements Maille et agréé ses conditions de paiement, d'autre part, qu'il n'est pas contesté que les travaux correspondants ont été réalisés ; - elle est entachée d'une erreur de fait

demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a retiré son arrêté du 8 juin 2023 le nommant président et nommant Mme Véronique

Par un arrêté du 18 septembre 2023 publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs, le préfet de l'Aveyron a donné délégation de signature à Mme Véronique Ortet, secrétaire générale de

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 février 2026 à 12h00.

En deuxième lieu, d’une part, la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour vise les textes dont elle fait application. Elle indique que les éléments invoqués par M.

avec une précision suffisante les considérations de droit et de fait sur lesquelles il s'est fondé pour lui faire obligation de quitter le territoire français. 4.