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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200332_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les missions assignées au directeur consistent notamment à " assister le conseil d'administration dans la gestion de l'agence, être l'ordonnateur du budget et exercer son autorité sur le personnel de l'agence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300553_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les pièces produites dans ce cadre le 14 aout 2025 ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301160_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

mensuelle de revalorisation versée aux agents exerçant des fonctions d’accompagnement socio-éducatif dont le cadre d’emplois ne permet pas le versement du complément de traitement indiciaire est discriminatoire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216655_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301630_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pour s’opposer à la demande d’intégration directe dans le cadre d’emplois des agents de police municipale sollicitée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301792_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

la vente et sur la valeur réelle du terrain ; l'absence de bornage ne permettait pas une délimitation précise de la parcelle ; il n'est pas précisé si la commune devra supporter la charge des frais d'agence

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2108638_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En ce qui concerne les factures émises par le cabinet d'avocat à l'attention de la commune de Bussy-Saint-Georges dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents : 11.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2003481_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La société Driveaway Holidays, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2001235_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La société Europ Auto Jet Inc., établie au Canada, dont la clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000224_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A, notamment dans le cadre de la mission d'information et de conciliation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201428_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

du CNAPS et les agents des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201430_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

du CNAPS et les agents des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105946_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

du CNAPS et les agents des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105947_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

du CNAPS et les agents des organismes de sécurité sociale.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201918_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ces épreuves sont effectuées par un officier ou agent de police judiciaire, par un agent de police judiciaire adjoint ou par un garde champêtre dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, lorsqu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501319_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Il a été mis en cause dans le cadre d'une enquête préliminaire sur une prise illégale d'intérêt révélée par ce recrutement.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300098_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

enregistrés les 12 janvier et 8 février 2023, Mme C A soumet au tribunal un litige relatif au refus du président du conseil départemental de l'Yonne de lui accorder une aide financière présentée dans le cadre

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2300395_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

de son concours de cadre correspond au poste pour lequel il avait exprimé ses préférences dans le cadre de son concours de cadre de direction ; cette affectation en tant que cadre et non en tant que cadre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1901861_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804204_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A et la responsable du pôle ACM et d'autre part entre cette dernière et les deux agents travaillant sous sa responsabilité.

Source officielle

Page 70 sur 2005

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