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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200332_20221020
20 octobre 2022
Les missions assignées au directeur consistent notamment à " assister le conseil d'administration dans la gestion de l'agence, être l'ordonnateur du budget et exercer son autorité sur le personnel de l'agence
1ère chambre
DTA_2300553_20250925
25 septembre 2025
Les pièces produites dans ce cadre le 14 aout 2025 ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2301160_20260423
23 avril 2026
mensuelle de revalorisation versée aux agents exerçant des fonctions d’accompagnement socio-éducatif dont le cadre d’emplois ne permet pas le versement du complément de traitement indiciaire est discriminatoire
10ème chambre
DTA_2216655_20251124
24 novembre 2025
Les types de contrat sont arrêtés par le directeur de l'agence après consultation du comité technique.
2ème chambre
DTA_2301630_20250312
12 mars 2025
Pour s’opposer à la demande d’intégration directe dans le cadre d’emplois des agents de police municipale sollicitée par M.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301792_20230728
28 juillet 2023
la vente et sur la valeur réelle du terrain ; l'absence de bornage ne permettait pas une délimitation précise de la parcelle ; il n'est pas précisé si la commune devra supporter la charge des frais d'agence
8ème chambre, JU
DTA_2108638_20220922
22 septembre 2022
En ce qui concerne les factures émises par le cabinet d'avocat à l'attention de la commune de Bussy-Saint-Georges dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents : 11.
DTA_2003481_20230411
11 avril 2023
La société Driveaway Holidays, établie en Australie, dont la clientèle est composée d'agences de voyages australiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations
DTA_2001235_20230411
La société Europ Auto Jet Inc., établie au Canada, dont la clientèle est composée d'agences de voyages canadiennes, émet des bons en échange desquels les clients de cette agence bénéficient de prestations
DTA_2000224_20230613
13 juin 2023
A, notamment dans le cadre de la mission d'information et de conciliation.
5ème Chambre
DTA_2201428_20230627
27 juin 2023
du CNAPS et les agents des organismes de sécurité sociale.
DTA_2201430_20230627
DTA_2105946_20230627
DTA_2105947_20230627
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201918_20230620
20 juin 2023
Ces épreuves sont effectuées par un officier ou agent de police judiciaire, par un agent de police judiciaire adjoint ou par un garde champêtre dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, lorsqu'il
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501319_20250305
5 mars 2025
Il a été mis en cause dans le cadre d'une enquête préliminaire sur une prise illégale d'intérêt révélée par ce recrutement.
CH 3 JU
DTA_2300098_20240216
16 février 2024
enregistrés les 12 janvier et 8 février 2023, Mme C A soumet au tribunal un litige relatif au refus du président du conseil départemental de l'Yonne de lui accorder une aide financière présentée dans le cadre
5e Section - 3e Chambre
DTA_2300395_20230628
28 juin 2023
de son concours de cadre correspond au poste pour lequel il avait exprimé ses préférences dans le cadre de son concours de cadre de direction ; cette affectation en tant que cadre et non en tant que cadre
7ème Chambre
DTA_1901861_20230614
14 juin 2023
auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
4ème Chambre
DTA_1804204_20220722
22 juillet 2022
A et la responsable du pôle ACM et d'autre part entre cette dernière et les deux agents travaillant sous sa responsabilité.
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