Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Laroudie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions

armes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre des armées du 12 août 2022 en tant qu’elle rejette sa demande d’attribution de 29,5 jours de congé administratif

G... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé devant la commission de recours

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

ajoute que son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) révèle un comportement incompatible avec la détention d'armes.

A..., représenté par Me Charlès, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de mise à la retraite anticipée, à compter du

Cette mention emportait, par application des dispositions du 1°) de l'article L. 312-3 et de l'article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure, interdiction d'acquérir des armes et dessaisissement

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. A B, né le 25 novembre 1935, a servi dans l'armée de terre en tant que militaire du contingent lors des opérations de maintien de l'ordre en Algérie.

B A, représenté par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la Haute-Corse portant dessaisissement d'une arme ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

de l'interdiction d'acquérir et de détenir une arme et au retrait de son identité du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

et de détention d'une arme de catégorie C ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Freger de la SCP Action-Conseils, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui a interdit d’acquérir et de détenir des armes,

Il soutient que des secrétaires administratifs du ministère des armées, recrutés sur des postes d'assistant au délégué à l'accompagnement régional du ministère des armées avant l'intervention de l'instruction

sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.