influence sur le sens de la décision de nomination et ayant privé d'une garantie d'éventuels candidats intéressés par le poste, la circonstance alléguée que la publication de la vacance d'emploi aurait attiré

influence sur le sens de la décision de nomination et ayant privé d'une garantie d'éventuels candidats intéressés par le poste, la circonstance alléguée que la publication de la vacance d'emploi aurait attiré

D'autre part, pour justifier de l'interdiction mentionnée au point précédent, le préfet de l'Hérault, rappelant que la féria de Béziers attire un public nombreux estimé à près de 250 000 personnes concentrées

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

S’il n’y a pas lieu, en l’espèce, d’infliger, cette fois-ci, une amende sur le fondement de l’article R. 741-12 du code de justice administrative, il y a lieu, en revanche, d’attirer l’attention de M.

Il ne ressortait en outre pas de l'évaluation de son état de vulnérabilité effectuée lors du dépôt de sa demande d'asile que le requérant ait attiré l'attention de l'OFII sur des éléments particuliers

En transmettant à Mme A cette simulation sans en vérifier l'exactitude ni attirer son attention sur de possibles erreurs, le centre hospitalier de l'Estran, qui ne saurait utilement se prévaloir du fait

cause comme imprévisibles ou indispensables à la réalisation du marché, elle ne démontre pas qu'ils n'étaient pas inclus dans le prix global et forfaitaire du marché alors que la commune soutient avoir attiré

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C aurait attiré l'attention des services de l'office sur une particulière vulnérabilité.

l'environnement : " Au sens du présent chapitre : / 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer

Le préfet des Bouches-du-Rhône a ainsi attiré l'attention des autorités de plusieurs communes, dont celle de Roquefort-la-Bédoule, sur le risque incendie auquel est soumis tout ou partie de leur territoire

laquelle il avait permis aux professionnels de la restauration de recevoir une clientèle plus importante, cette décision du 2 juin 2020 vise à réduire drastiquement la capacité de la société Cordou à attirer

professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant quatre ans, ceci en raison de faits d'exhibition sexuelle établis, tels que s'être masturbé sur son balcon après avoir attiré

l'environnement : " " Au sens du présent chapitre : 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer

Le ministre a, en outre, rappelé que l'enquête administrative avait mis en évidence que les propos du capitaine A avaient pu être perçus comme blessants et conduit le général commandant adjoint à attirer

Aux termes de l'article 3 " Développement durable " du même cahier : " L'attention du titulaire est attirée sur la volonté de la collectivité de promouvoir l'achat de produits contribuant au développement

de l'Isle-Adam et de Saint-Germain-en-Laye, de gérer les pollutions et les occupations illégales du site en limitant l'intensité des activités humaines, d'améliorer le cadre de vie des habitants et d'attirer

Si la société requérante établit que ces dépenses ont été exposées dans le cadre de son activité de formation professionnelle continue, ces dépenses, qui ont pour objet d'attirer de nouveaux clients ou

présente à la réunion du comité syndical du 18 juin 2003 au cours de laquelle les modalités de réalisation des travaux de comblement du forage F1 proposées par la SOFREM ont été examinées, n'a pas attiré

3 du même code : " Au sens du présent chapitre : / 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer