A... qui a sciemment décidé d’utiliser le toboggan dans une position dangereuse alors que le bassin de réception, pourtant visible, était insuffisamment rempli ». Si M.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de la Guyane a approuvé le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 13 juin 2022, Mme D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 004 070 21 00069 en date du 15 mars 2022 par lequel le maire de Digne-les-Bains

B A demande au tribunal, à titre principal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la maire de la commune de Saint-Trojan-les-Bains a délivré un permis de construire modificatif n° PC

A B demande au tribunal, à titre principal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel la maire de la commune de Saint-Trojan-les-Bains a délivré un permis de construire modificatif n° PC

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Monêtier-les-Bains la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique, rue Mouseline à Gréoux-les-Bains

administrative en vue de déterminer les désordres affectant la restructuration et l'extension de la piscine dite " des Grands Prés " et portant notamment sur le défaut d'étanchéité du système de filtration des bassins

le maire de la commune de Zonza a accordé à la SCI Filippi un permis de construire pour la rénovation d'une construction existante, la restructuration d'une piscine sans augmentation de surface de bassin

Un mémoire présenté pour la commune d'Ornolac-Ussat-les-Bains et enregistré le 21 janvier 2025 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Il en résulte que les conclusions présentées par les requérants contre la décision correspondante du maire d’Aix-les-Bains sont recevables. 8.

B, - et les observations de Me Heral, substituant Me Garrigues, représentant la commune de Forges-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

B, de Me Angot représentant la commune de Thonon-les-Bains et de Me Le Priol, représentant la société Icade Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

La SARL La Maréchalerie exploite un restaurant portant l'enseigne " La Maréchalerie " au 16, cours des Arès à Digne-les-Bains (04070).

versement de la somme de 1 200 euros à Me Bazin-Clauzade.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2022 par

B A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Le centre hospitalier de Digne-les-Bains a recruté M.

Article 2 : La commune de Donville-les-Bains et la société Nexity IR Programmes Normandie verseront solidairement à M.

Article 2 : Mme C versera au Centre hospitalier de Digne les Bains une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.