mars 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de ne pas lui attribuer de bourse pour sa première année de master cursus Peinture à l'école Académie Royale des Beaux-Arts

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 juin et 31 août 2022, le centre hospitalier et universitaire de Nîmes, représenté par Me Berger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

A B, représenté par Me Berger, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

A B portant sur la construction d'une maison individuelle, situé 10 bis rue Beau Chêne ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de M.

B..., sa sœur et son beau-frère. Toutefois, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme C D, épouse B, représentée par Me Hocquet-Berg, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du

A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 notifié le jour même par lequel le

A C, représenté par Me Berger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

conduire pour une durée de six mois à la suite d'une infraction au code de la route commise le 8 octobre 2024 ou, à titre subsidiaire, d'alléger cette sanction voire de retarder son application aux beaux

un permis de construire et un permis d’aménager qui porte sur 94 495 m² ; elle suppose la démolition de 57 750 m3 de matériaux, le déblaiement de 1 200 m3 et la pose de 2 470 m3 ; l’aménagement des berges

Enfin l'ensemble des cours d'eau ont des berges classées en rouge dans le but de pérenniser la possibilité d'entretenir les berges, voire d'intervenir en urgence sans occasionner de dommages aux bâtis.

Elle réside avec sa mère, son beau-père et sa sœur sans discontinuer depuis sa naissance.

Mme B fait valoir qu'elle a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France afin de rendre visite à sa fille, son beau-fils et ses petits-enfants, de nationalité française.

Les requérants font valoir que le visa a été sollicité afin de permettre à l'enfant Mohammed Akram C de rejoindre en France sa mère et son beau-père, recueillant au titre de la kafala.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - l’arrêté n° DCL/BERG/2021/79 du 27 juillet 2021 du préfet du Var ; - le code de justice administrative

Au cours de l'audience publique du 21 février 2024, tenue en présence de Mme Tardy-Panit, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Bègue, représentant

B..., qui n’a plus de contacts avec son père biologique, justifie depuis juin 2022, soit depuis l’âge de dix-sept ans, d’une résidence en France où il vit chez son beau-père, ressortissant roumain, et

A et du courrier de recours devant la commission, que l'intéressé a déposé une demande de visa de long séjour auprès des autorités consulaires françaises à Abidjan afin de s'établir auprès de son beau-père

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, âgée de 64 ans, souhaite se rendre en France pour rendre visite à sa fille, son beau-fils et leurs deux enfants.

Si la préfète de la Creuse fait valoir que ses employeurs sont respectivement la compagne de son beau-père ainsi que ce dernier, aucune disposition n'interdit à une personne d'employer un membre de sa