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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202985_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205459_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204950_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, le Département de la Haute-Savoie, représenté par la Selarl Gaillard Oster Associés, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400200_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

GAILLARD

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401306_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401369_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402912_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300158_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

GAILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303015_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301818_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301859_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

GAILLARD Pour expédition conforme, La greffière, signé S. Combes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303909_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Il résulte de l'instruction que l'intéressé s'est vu attribuer un logement situé à Gaillard le 23 novembre 2021 et a signé le bail le même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304213_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300360_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301179_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301226_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400445_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

GAILLARD La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403145_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308486_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il résulte de l'instruction que l'intéressée s'est vue attribuer un logement situé à Gaillard le 15 novembre 2023 et a signé le bail le même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100326_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

GAILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Radiations

CHRISTIN, Nathalie, GAILLARDET

SIREN 437480809Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

11/09/2026

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Dépôts des comptes

STE HOTELIERE ET BALNEAIRE DE LA PLAGE DE LA GAILLARDE

SIREN 603750399Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/09/2026

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Ventes et cessions

XEFI BRIVE-LA-GAILLARDE, CONSEIL ASSISTANCE INFORMATIQUE

SIREN 105208979Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Rectificatif de l'annonce: actus/limousin du 25/08/2026 Acte en date du 01/06/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 12/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012544 référence 1904P01 2026 A 00649 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 et 7 Boulevard Mirabeau 19100 Brive-la-Gaillarde

03/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LA GAILLARDE INVESTISSEMENTS

SIREN 413776287Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/08/2026

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