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1 838 résultats pour « Gouzon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2214705_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204473_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204200_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207751_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207971_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202888_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B un permis de construire une extension d'une maison d'habitation sur un terrain situé 8 route de Golgon à Trégastel, ensemble la décision du 5 avril 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205371_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205596_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205860_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207897_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501510_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

compter de septembre 2021, elle a travaillé comme hôtesse d'accueil auprès de la société " Meleana " de Cergy (Val-d'Oise), puis, à compter de février 2023, comme employée par la société " Welcome Gordon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109604_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111846_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113351_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102674_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100512_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013423_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205556_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207794_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les conclusions de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant la Métropole européenne de Lille, - les observations de Me Leroux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202560_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Paternoster, représentant Mme I. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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