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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202652_20230621
21 juin 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société 3 F Grand Est sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2202701_20230621
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502637_20251006
6 octobre 2025
B..., sous la maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération du Grand Avignon (travaux sur réseaux humides), de la commune d’Avignon (chantier de l’école du grand Cyprès) et de la société publique
2 ème Chambre
DTA_2202941_20230921
21 septembre 2023
Par un arrêté du 4 avril 2022, le maire de la commune des Grandes-Ventes a délivré le permis sollicité n° PC 076 321 21 B00020.
4ème chambre
DTA_2200932_20240125
25 janvier 2024
Saint-Emilionnais ; - elle est incompatible avec le PLUi de la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais qui proscrit toute construction en zone N.
1ère Chambre
DTA_2005442_20230616
16 juin 2023
B est fondé à soutenir que le maire de Grand-Champ ne pouvait, pour ce motif, lui opposer un certificat d'urbanisme négatif. 4.
DTA_2002499_20221018
18 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Grand Avignon la somme de 1 200 euros à verser à M.
1ère chambre
DTA_2200501_20240710
10 juillet 2024
Le GAEC du Grand Clos, géré par M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401873_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, en qualité de mandataire du groupement Lyto, la société Vinci Construction Grands
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104813_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la commune de Grand-Couronne demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300321_20230306
6 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par l'établissement public foncier de Grand Est : 3.
3ème chambre
DTA_2210286_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Société du Grand Paris, devenu Société des Grands Projets
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2205731_20230411
11 avril 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 19 août 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie à M.
DTA_2105632_20230601
1 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la Sarl Grand Bleu Voyages doit être rejetée. Sur les conclusions relatives aux frais d'instance 6.
2ème Chambre
DTA_2006175_20221207
7 décembre 2022
En premier lieu, par une décision du 23 avril 2018 publiée au recueil des actes administratifs de la région Grand Est, le président du conseil régional de la région Grand Est a donné délégation à Mme D
4ème Chambre
DTA_1905548_20230106
6 janvier 2023
Met, rapporteur public, - les observations de Me Costard, de l'AARPI Avoxa, représentant la commune de Grand-Champ. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2218540_20250626
26 juin 2025
le 16 octobre 2019 relatives à la mise en œuvre de l'avantage spécifique d'ancienneté ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du ministre de l'intérieur prononçant son avancement à l'échelon 5 du grade
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301958_20230914
14 septembre 2023
Il est constant que Mme B disposait d'un contrat de travail auprès de la région Grand-Est.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300528_20231116
16 novembre 2023
La société Polynésienne des Eaux demande au juge des référés d'ordonner à Grands Projets de Polynésie de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. 3.
5ème Chambre
DTA_2205987_20260109
9 janvier 2026
Il s’ensuit que les conclusions de l’EARL Le Grand Castelet tendant à engager la responsabilité du SYMADREM doivent également être rejetées. 9.
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