Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

A est propriétaire d'un appartement situé 16 bis, avenue Jean Jaurès à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) à raison duquel il a été assujetti à une cotisation de taxe sur les locaux vacants au titre de

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. - et les observations de Me Goutille, représentant Mme A à l'audience.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère, Rendu public par mise

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Jauffret, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, D.

Jauffret, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, D.

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025 Le rapporteur, H.

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction du complexe sportif A Jaurès

Jauffret, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, D.

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Marias, premier conseiller Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le président-rapporteur, E.

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, H.

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026 Le rapporteur, M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, M. Marias Le président, M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, M. Marias Le président, M.