Dans son mémoire en défense, le préfet des Hauts-de-Seine établit avoir informé la requérante par mail sur la plateforme " démarches simplifiées " le 20 juin 2025 que l'accès à son espace personnel était

Elle fait valoir que la préfecture lui a indiqué par mail que son titre de séjour était en cours de fabrication puis que son dossier était toujours en cours d'instruction ; son contrat de travail va être

Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle a déposé une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de Maine-et-Loire le 8 Juin 2025 qui n'a pas répondu à ses mails

Il expose avoir sollicité, auprès du préfet des Yvelines, le renouvellement de son titre de séjour par l'intermédiaire de la plateforme en ligne et par mail mais qu'aucun rendez-vous ne lui a été proposé

Elle soutient qu'elle s'est rendue à maintes reprises à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, qu'elle a envoyé des mails, appelé le service téléphonique de la sous-préfecture sans aucun retour de

Elle allègue par ailleurs n'avoir jamais confirmé son inscription en envoyant un mail à l'adresse indiquée par la Ville dans son courrier du 15 septembre 2021, ni complété son dossier initial. 3.

B a été en contact avec les services de la caisse d'allocations familiales de la Moselle par téléphone et par mail, il n'a pas fait formellement de recours préalable devant cette caisse avant d'introduire

Il ne ressort pas de l'instruction, notamment des mails produits, que l'intéressée ait transmis l'ensemble des pièces demandées.

A... justifie d’une adresse Mail Saint-Laurent à Cosne Cours sur Loire (58200) dans le département de la Nièvre.

C a été invité par mail du 13 août 2024 à se présenter à la préfecture le 14 août 2024 pour la remise d'un récépissé dans l'attente de la fabrication de sa carte de résident.

Toutefois, en se bornant à indiquer qu’elle a rédigé par mail à Mme A... le 16 janvier 2024 une demande de réintégration au sein de l’AP-HP à la suite de sa disponibilité pour convenances personnelles

A la date de la décision attaquée, l’intéressée était domiciliée à Maulers, dans le département de l’Oise.

Vu la procédure suivante : Par une requête reçue par mail enregistrée le 29 février 2024 et régularisée le 1er mars 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'ordonner à l'Etat de

La préfète du Val-de-Marne fait valoir que Mme A a été convoquée, sur la boîte mail déclarée lors du dépôt de son dossier, pour le 6 juin 2024 afin de retirer son titre de séjour en vue de l'enregistrement

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

B est disponible en préfecture depuis le 1er juillet 2024, qu'il a été convoqué par SMS le 12 juillet 2024 mais ne s'est pas présenté, qu'un mail pour une nouvelle convocation pour le 29 août 2024 lui

rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de Mme C est disponible en préfecture depuis le 14 mai 2024, qu'elle n'est pas venue au rendez-vous qui lui a été adressé par SMS, qu'un mail

Mme B fait valoir avoir depuis fourni certains documents et qu'elle n'a pas reçu les mails de l'administration lui demandant de produire les pièces précitées.

Toutefois, par mail du 24 mai 2023, M.

B s'est borné à produire divers courriers et échanges de mails, par lesquels Pôle Emploi lui adresse notamment un avertissement l'invitant à modifier son comportement dans ses relations avec son personnel