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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209387_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme B, épouse A, qui est de nationalité philippine, et qui fait valoir qu'elle réside habituellement en France depuis 2018, expose qu'elle demande son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209855_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

M. et Mme D, ressortissants philippins, qui déclarent être entrés en France en 2017, ont souhaité solliciter leur admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206655_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Mme A, ressortissante philippine, a déposé une demande de visa auprès de l'ambassade de France à Chypre en se prévalant d'un contrat de travail et d'une autorisation de travail pour un contrat à durée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302218_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme A, ressortissante philippine née le 8 août 1986, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes par une demande reçue le 4 août

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302607_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme B, ressortissante philippine née le 5 novembre 1971, a sollicité, par une demande reçue en préfecture le 5 décembre 2022, un titre de séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302610_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Mme A, ressortissante philippine née en 1980, affirme être entrée en France en octobre 2010 de manière régulière et y résider de manière stable et continue depuis cette date.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300728_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme B, ressortissante philippine née le 22 juin 1973, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes par une demande réceptionnée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300769_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Mme B A, ressortissante philippine née le 17 septembre 1981, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 30 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404454_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante philippine née en 1990, est titulaire, en qualité de conjointe de ressortissant français, d'une carte de séjour pluriannuelle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418479_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B, ressortissant philippin né le 25 février 1981, a déposé, par courriel, une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502896_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B A, ressortissant philippin né le 19 novembre 1961, était titulaire en dernier lieu d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 8 mars 2023 au 7 mars 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200326_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme B, ressortissante philippine née le 14 juillet 1962, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200918_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme C A, ressortissante philippine, née le 5 novembre 1987, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 22 juillet 2021 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200991_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

M. et Mme A, de nationalité philippine, demandent l'annulation des décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté leurs demandes de titre de séjour reçues en préfecture le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102700_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme A, ressortissante philippine née en 1966, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 17 septembre 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105622_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A B, ressortissant philippin né en 1973, est entré en France le 18 novembre 2010, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101384_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, ressortissant philippin né le 31 août 1998, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande enregistrée par le préfet des Alpes-Maritimes le 17 septembre 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004559_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme B épouse C, ressortissante philippine née le 5 juin 1980, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes par une demande reçue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202808_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme C B épouse A, ressortissante philippine, née en 1969, déclare être entrée en France en 2003, munie d'un visa Schengen de type C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201838_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A, né le 30 avril 1976 et de nationalité philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle

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