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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209387_20220719
19 juillet 2022
Mme B, épouse A, qui est de nationalité philippine, et qui fait valoir qu'elle réside habituellement en France depuis 2018, expose qu'elle demande son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209855_20220727
27 juillet 2022
M. et Mme D, ressortissants philippins, qui déclarent être entrés en France en 2017, ont souhaité solliciter leur admission exceptionnelle au séjour.
10ème chambre
DTA_2206655_20230210
10 février 2023
Mme A, ressortissante philippine, a déposé une demande de visa auprès de l'ambassade de France à Chypre en se prévalant d'un contrat de travail et d'une autorisation de travail pour un contrat à durée
5ème Chambre
DTA_2302218_20240604
4 juin 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 8 août 1986, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes par une demande reçue le 4 août
1ère chambre
DTA_2302607_20240718
18 juillet 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 5 novembre 1971, a sollicité, par une demande reçue en préfecture le 5 décembre 2022, un titre de séjour.
4ème Chambre
DTA_2302610_20240626
26 juin 2024
Mme A, ressortissante philippine née en 1980, affirme être entrée en France en octobre 2010 de manière régulière et y résider de manière stable et continue depuis cette date.
DTA_2300728_20240604
Mme B, ressortissante philippine née le 22 juin 1973, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes par une demande réceptionnée
DTA_2300769_20240926
26 septembre 2024
Mme B A, ressortissante philippine née le 17 septembre 1981, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 30 août 2022.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404454_20240411
11 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante philippine née en 1990, est titulaire, en qualité de conjointe de ressortissant français, d'une carte de séjour pluriannuelle de
ORTA_2418479_20250102
2 janvier 2025
B, ressortissant philippin né le 25 février 1981, a déposé, par courriel, une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine.
ORTA_2502896_20250324
24 mars 2025
B A, ressortissant philippin né le 19 novembre 1961, était titulaire en dernier lieu d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 8 mars 2023 au 7 mars 2025.
6ème chambre
DTA_2200326_20231003
3 octobre 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 14 juillet 1962, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer
2ème Chambre
DTA_2200918_20240516
16 mai 2024
Mme C A, ressortissante philippine, née le 5 novembre 1987, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale par une demande réceptionnée le 22 juillet 2021 par
DTA_2200991_20231207
7 décembre 2023
M. et Mme A, de nationalité philippine, demandent l'annulation des décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté leurs demandes de titre de séjour reçues en préfecture le
DTA_2102700_20230531
31 mai 2023
Mme A, ressortissante philippine née en 1966, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 17 septembre 2020.
DTA_2105622_20230301
1 mars 2023
A B, ressortissant philippin né en 1973, est entré en France le 18 novembre 2010, selon ses déclarations.
DTA_2101384_20221025
25 octobre 2022
B, ressortissant philippin né le 31 août 1998, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande enregistrée par le préfet des Alpes-Maritimes le 17 septembre 2020.
DTA_2004559_20221018
18 octobre 2022
Mme B épouse C, ressortissante philippine née le 5 juin 1980, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes par une demande reçue
DTA_2202808_20240110
10 janvier 2024
Mme C B épouse A, ressortissante philippine, née en 1969, déclare être entrée en France en 2003, munie d'un visa Schengen de type C.
DTA_2201838_20240118
18 janvier 2024
B A, né le 30 avril 1976 et de nationalité philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande d'admission exceptionnelle
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