En outre, pour apprécier le besoin d'assistance par une tierce personne de Mme C pendant la période de déficit fonctionnel temporaire partiel de 25%, l'expert a retenu 1 heures 30 par jour, à laquelle

S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 10. Si M.

Ainsi, les frais d'assistance par une tierce personne doivent être évalués à la somme de 139 euros. S'agissant des préjudices extra-patrimoniaux : 7.

La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ". 5.

En ce qui concerne les préjudices : Quant à l'assistance par une tierce personne 3. Il résulte de l'instruction que M.

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance O R D O N N E : Article 1er : Le Docteur

la charge de l'ONIAM la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que : - les postes de préjudice ont été identifiés et chiffrés par l'expert

Il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 3.

d’expert, et à M.

à expertise, - 1 548 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, - 25 000 euros au titre de l'incidence professionnelle.

Le rapport d'expertise du 15 décembre 2016 retient les besoins d'assistance d'une tierce personne à 4 heures par jour du 26 janvier au 15 mars 2015, puis à 5 heures par semaine du 16 mars au 16 septembre

Il ressort des termes de l'arrêté contesté, éclairés par l'expertise médicale spécialisée réalisée le 23 mai 2018 par un dermatologue - vénérologue, expert près la Cour d'appel de Paris, en faveur d'un

Vu : - l'ordonnance n° 2000840 du 19 mars 2021 du juge des référés du tribunal administratif par laquelle le docteur B D a été désigné en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise du docteur B D

Le rapport d'expertise établi par le docteur C a été déposé au greffe du tribunal le 11 avril 2023.

Par une ordonnance n°1400650 du 12 décembre 2014, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une expertise. L'expert a rendu son rapport le 12 mars 2015.

Suite au rapport d’expertise du 26 juin 2014 une nouvelle expertise a été sollicitée le 17 septembre 2014.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction () ". 2.L'expertise sollicitée par M.