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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408859_20250228
28 février 2025
foncière supplémentaire auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour des parcelles de terrains non bâtis sur la commune d'Ubraye, ainsi que le remboursement des sommes indûment versées augmentées
DTA_2511063_20260303
3 mars 2026
code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud à lui verser, à titre de provision, la somme de 20 806,40 euros, assortie des intérêts moratoires et augmentée
DTA_2514445_20260303
article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Briançon à lui verser, à titre de provision, la somme de 3 338,32 euros, assortie des intérêts moratoires et augmentée
8e Section - MESD
DTA_2528388_20251118
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Nhouyanisvong, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 12 mois l’interdiction de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600027_20260115
15 janvier 2026
l’Etat à lui verser la somme de 550 euros au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2514495 pour la période du 23 décembre 2025 au 2 janvier 2026 ; 2°) d’augmenter
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600447_20260212
12 février 2026
Les requérants, invités à partager leur appréciation sur l’adaptation des modalités de la scolarité, n’ont émis aucune objection et ont même validé une augmentation du temps solaire, actuellement réparti
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500731_20251114
14 novembre 2025
centre hospitalier d’Alès à lui payer une somme de 7 790,62 euros correspondant à 14 factures pour la fourniture de produits pharmaceutiques livrés à cet établissement qui ne lui ont pas été réglées, augmentée
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500795_20251003
3 octobre 2025
B..., propriétaire d’un bateau à moteur dénommé « Papy’s Attol » immatriculé BI53565, amarré au port de plaisance de Toga, à lui payer une provision de 8 931 euros, augmentée des intérêts moratoires au
DTA_2500855_20251003
A..., propriétaire d’un bateau à moteur dénommé « Danilu » immatriculé BI820812, amarré au port de plaisance de Toga, à lui payer une provision de 5 234 euros, augmentée des intérêts moratoires au taux
1ère chambre
DTA_2304318_20250407
7 avril 2025
D'autre part, si la société requérante invoque des difficultés financières en raison de l'augmentation de ses charges, liée à un déménagement dans des locaux plus spacieux en 2019, cette situation qui
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304339_20230727
27 juillet 2023
La société requérante se prévaut de l'expiration prochaine de la promesse de vente de la parcelle cadastrée section AB n°576, objet du refus de permis de construire contesté, et de l'augmentation des coûts
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300906_20230310
10 mars 2023
C, augmentée des intérêts, dès avant l'introduction de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300924_20230522
22 mai 2023
Le décompte de résiliation fait apparaitre des impayés portant sur la période du 1er octobre 2021 au 1er janvier 2023, pour une somme, augmentée des intérêts et d'une clause pénale, de 11
9ème chambre
DTA_2302807_20260416
16 avril 2026
laquelle le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne à lui verser la somme de 1 795 euros, augmentée
5ème Chambre
DTA_2305670_20240220
20 février 2024
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la liquidation de l'astreinte et à l'augmentation de son montant pour l'avenir : 1.
DTA_2306362_20240312
12 mars 2024
Chambre 3P
DTA_2304754_20240117
17 janvier 2024
d'asile puisqu'il entend présenter devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et éventuellement devant la Cour nationale du droit d'asile des éléments nouveaux susceptibles d'augmenter
DTA_2305190_20230824
24 août 2023
prochaine rentrée scolaire est prévue à très brève échéance, le 4 septembre 2023, alors que les conditions d'enseignement des enfants de l'école primaire d'Engins vont être très dégradées avec une augmentation
DTA_2607186_20260417
17 avril 2026
Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris a augmenté
DTA_2401695_20240723
23 juillet 2024
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