Par une décision du 19 novembre 2025, la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été constatée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

2025, la SARL Marceau Immobilier, représentée par la Selas Lega Cité (Me Jacques), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par lequel le maire de Charly a constaté la caducité

Par une décision du 21 octobre 2020, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, née le 16 mai 2022, par laquelle le maire de la commune de Lucciana a rejeté sa demande d'attestation de caducité

Vu - la décision du 20 décembre 2024 constatant la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B ; - les autres pièces du dossier.

Le préfet fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'il n'est pas établi que l'autorisation d'ester de la FRAPNA a précédé le dépôt de la requête ni que cette autorisation a été adoptée

Vu : - les autres pièces du dossier.

Par une décision du 31 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B C.

Vu : - les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

part, qu'au-delà d'un spécimen de sanglier il était nécessaire d'être titulaire d'un certificat de capacité et d'une autorisation d'ouverture.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

suffisantes pour l'exécution du marché dès lors qu'elle a eu recours aux capacités d'autres opérateurs économiques et justifié des capacités de ces derniers conformément aux articles R. 2142-3 et R. 2143

et au rythme d'apprentissage de cet enfant, d'autre part, de la capacité des personnes chargées de l'instruction de l'enfant à lui permettre d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l’instruction en famille. ».

de la capacité à assurer l’instruction en famille. / L’autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l’année scolaire.

exploitations situées à moins d’un kilomètre autour du site de Kerzédoc.

Le IV du même article prévoit que : " IV.- Pour l'accès aux formations autres que celles prévues au VI, lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, les inscriptions