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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2016046_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

des entretiens réalisés au cours de cette enquête que, en dépit des efforts de confiance et d'écoute renouvelés par sa hiérarchie ainsi que des conseils qui ont pu lui être donnés, Mme B a eu des difficultés

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2007085_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

En outre, il ressort des pièces du dossier que les relations avec la hiérarchie directe lors des périodes de canicule ont été difficiles, Mme A remettant en cause les demandes de celle-ci pour répondre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006706_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

manifeste d'appréciation dès lors que son poste de travail n'a pas été adapté à son état de santé à la suite de son congé pour grave maladie, qu'elle a été confrontée à des conditions de travail très difficiles

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202047_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

d'un plan de masse permettant d'apprécier l'impact visuel du projet ; - il permet l'implantation d'un chalet en limite de propriété privée qui entraînera une dépréciation du bien et rendra plus difficile

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101086_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

du département, du compte-rendu de l'entretien réalisé par ces services, le 25 janvier 2021, et de la fiche de liaison du 18 février 2021 réalisée par ces mêmes services, que Mme D a rencontré des difficultés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200025_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

années et ayant eu lieu au sein d'une autre collectivité, auraient pu avoir une incidence sur le sens de l'avis rendu par le conseil de discipline, le rapport disciplinaire pointant lui-même les difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2106241_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

réalisées au cours de cette période ont relevé que l'intéressée évoluait alors dans un contexte familial et conjugal complexe, aucune d'elles n'a exclu le lien direct entre son état de santé et les difficiles

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206303_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Mme D B a, suite à la notification de sa dette du 31 mai 2022, formé un recours le 28 juin 2022 pour lequel elle a coché la case " Je suis d'accord avec cette décision mais j'ai des difficultés pour rembourser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206750_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Pour soutenir qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision contestée, Mme C fait état, d'une part, de ce qu'elle est atteinte d'obésité morbide grave emportant de grandes difficultés à se déplacer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104135_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

et à la rémunération lors de la mobilité ou de la promotion des cadres supérieurs : " L'accompagnement de l'adaptation au poste doit valoriser conjointement, au moment du changement, le niveau de difficulté

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2000964_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104761_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

signée et datée du 14 mai 2020 portant la mention " l'équipe d'infirmière de l'extra hospitalier ", intitulé " Alerte sur la situation inquiétante dans le secteur d'Asnières " et faisant état des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400604_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Elle soutient que : - le requérant ne justifie pas d'une situation d'urgence car il ne produit aucun élément de nature à établir la réalité des difficultés financières qu'il rencontre, ne donne aucun

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400978_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée en la matière et satisfaite par le caractère difficilement réversible des travaux qui ont débuté d'une part, malgré son recours gracieux et,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400053_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

toujours présenté aux examens et a validé ses années de L2 puis de L3, la préfète lui ayant délivré une carte pluriannuelle fondée sur ces réussites ; si sa première année de M1 en 2021-2022 a été difficile

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TA

2ème chambre

DTA_2309226_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Toutefois, en se bornant à indiquer avoir été confronté à des difficultés de trésorerie, alors qu’il déménageait, le requérant, qui ne produit pas la moindre pièce et n’apporte aucune précision sur ses

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TA

10eme Chambre

DTA_2309421_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

fait ; - la décision le plaçant à l’isolement est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - son état de santé, physique et psychologique, se dégrade ; - il rencontre depuis 6 mois des difficultés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403243_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

sont toutes intimement liées à son état de santé, qu'il s'agisse des difficultés dans le suivi de sa situation au regard de la réglementation sur le séjour, du suivi des soins qui lui étaient prodigués

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301907_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224678_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille et à tout détenteur de l'autorité parentale confrontés à des difficultés

Source officielle

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