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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2016046_20230414
14 avril 2023
des entretiens réalisés au cours de cette enquête que, en dépit des efforts de confiance et d'écoute renouvelés par sa hiérarchie ainsi que des conseils qui ont pu lui être donnés, Mme B a eu des difficultés
5ème chambre, JU
DTA_2007085_20221220
20 décembre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que les relations avec la hiérarchie directe lors des périodes de canicule ont été difficiles, Mme A remettant en cause les demandes de celle-ci pour répondre
4ème Chambre
DTA_2006706_20230515
15 mai 2023
manifeste d'appréciation dès lors que son poste de travail n'a pas été adapté à son état de santé à la suite de son congé pour grave maladie, qu'elle a été confrontée à des conditions de travail très difficiles
Chambre 2
DTA_2202047_20250522
22 mai 2025
d'un plan de masse permettant d'apprécier l'impact visuel du projet ; - il permet l'implantation d'un chalet en limite de propriété privée qui entraînera une dépréciation du bien et rendra plus difficile
3ème chambre
DTA_2101086_20230301
1 mars 2023
du département, du compte-rendu de l'entretien réalisé par ces services, le 25 janvier 2021, et de la fiche de liaison du 18 février 2021 réalisée par ces mêmes services, que Mme D a rencontré des difficultés
1ère chambre
DTA_2200025_20240507
7 mai 2024
années et ayant eu lieu au sein d'une autre collectivité, auraient pu avoir une incidence sur le sens de l'avis rendu par le conseil de discipline, le rapport disciplinaire pointant lui-même les difficultés
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2106241_20221116
16 novembre 2022
réalisées au cours de cette période ont relevé que l'intéressée évoluait alors dans un contexte familial et conjugal complexe, aucune d'elles n'a exclu le lien direct entre son état de santé et les difficiles
Juge unique cellule 7
DTA_2206303_20240410
10 avril 2024
Mme D B a, suite à la notification de sa dette du 31 mai 2022, formé un recours le 28 juin 2022 pour lequel elle a coché la case " Je suis d'accord avec cette décision mais j'ai des difficultés pour rembourser
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206750_20221220
Pour soutenir qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision contestée, Mme C fait état, d'une part, de ce qu'elle est atteinte d'obésité morbide grave emportant de grandes difficultés à se déplacer
DTA_2104135_20231116
16 novembre 2023
et à la rémunération lors de la mobilité ou de la promotion des cadres supérieurs : " L'accompagnement de l'adaptation au poste doit valoriser conjointement, au moment du changement, le niveau de difficulté
11ème Chambre (JU)
DTA_2000964_20220921
21 septembre 2022
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
9ème Chambre
DTA_2104761_20250213
13 février 2025
signée et datée du 14 mai 2020 portant la mention " l'équipe d'infirmière de l'extra hospitalier ", intitulé " Alerte sur la situation inquiétante dans le secteur d'Asnières " et faisant état des difficultés
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400604_20240305
5 mars 2024
Elle soutient que : - le requérant ne justifie pas d'une situation d'urgence car il ne produit aucun élément de nature à établir la réalité des difficultés financières qu'il rencontre, ne donne aucun
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400978_20240213
13 février 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée en la matière et satisfaite par le caractère difficilement réversible des travaux qui ont débuté d'une part, malgré son recours gracieux et,
DTA_2400053_20240119
19 janvier 2024
toujours présenté aux examens et a validé ses années de L2 puis de L3, la préfète lui ayant délivré une carte pluriannuelle fondée sur ces réussites ; si sa première année de M1 en 2021-2022 a été difficile
2ème chambre
DTA_2309226_20260326
26 mars 2026
Toutefois, en se bornant à indiquer avoir été confronté à des difficultés de trésorerie, alors qu’il déménageait, le requérant, qui ne produit pas la moindre pièce et n’apporte aucune précision sur ses
10eme Chambre
DTA_2309421_20251125
25 novembre 2025
fait ; - la décision le plaçant à l’isolement est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - son état de santé, physique et psychologique, se dégrade ; - il rencontre depuis 6 mois des difficultés
Reconduite à la frontière
DTA_2403243_20240809
9 août 2024
sont toutes intimement liées à son état de santé, qu'il s'agisse des difficultés dans le suivi de sa situation au regard de la réglementation sur le séjour, du suivi des soins qui lui étaient prodigués
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301907_20230413
13 avril 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224678_20221130
30 novembre 2022
département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille et à tout détenteur de l'autorité parentale confrontés à des difficultés
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