Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, et un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, Mme A C épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2020, Mme A B épouse D, représentée par Me Kilinç, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Ciccolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2024 et 21 décembre 2025, Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la préfète de l'Ain demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Vasram, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2021 et le 19 avril 2021, Mme F C épouse E, agissant en son nom propre et au nom de ses enfant mineurs G, A et D, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme C B épouse A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Martin, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C A, épouse B, de nationalité argentine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante, Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A...

La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 17 décembre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2022 et 24 juin 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme D F épouse B et M.