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4 417 résultats pour « plantation forestière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206366_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

présente sur site, au regard de l'article A2 du plan local d'urbanisme (PLU) tel qu'il est opposable à la date de la déclaration préalable.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307903_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

En revanche, il ne ressort pas des plans du dossier de demande d'autorisation et notamment de la comparaison du plan de la façade Sud avec le plan du rez-de-chaussée que les " terrasses " qui apparaissent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208131_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est : a) Le maire, au nom de la commune, dans les communes qui se sont dotées d'un plan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002847_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

prévue par l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme en raison de la réduction de zones naturelles et forestières, et non selon celle de la mise en compatibilité des plans, dès lors que ces procédures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001867_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

De même, le chamois, qui fait l'objet d'un plan de chasse, consomme des jeunes pousses dans des parties localisées du département et son prélèvement se limite aux conditions prévues par le plan de chasse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106672_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202672_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le projet n'était donc pas au nombre des constructions susceptibles d'être autorisées par le futur plan local d'urbanisme révisé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003115_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

en matière de plan local ().

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001498_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : " En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106846_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Epoque, représentée par Me Rau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 août 2021 par laquelle le maire de Pierrelatte a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500168_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

En premier lieu, selon l'article L. 372-1 du code de l'environnement : " Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme en application

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107040_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'évaluation environnementale stratégique intégrée au rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal décrit les incidences notables que le plan est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300352_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En ce qui concerne la méconnaissance du plan local d'urbanisme : 14.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004853_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

en matière de plan local ().

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208817_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

laquelle le vice-président de la métropole européenne de Lille (MEL) a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération n° 19C0820 du conseil de la métropole du 12 décembre 2019 approuvant le plan

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203216_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le requérant soutient que le bâtiment préexistait à l'élaboration du plan local d'urbanisme, qui n'en a pas tenu compte, et que par conséquent le plan local d'urbanisme est illégal en ce qu'il classe les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005732_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100714_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108900_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il soutient que le plan local d'urbanisme de la commune est illégal en ce qu'il a classé la parcelle AB 374 en zone A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000668_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Reignier-Esery a approuvé la révision du plan

Source officielle

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