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3 155 résultats pour « prestataire de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502771_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

élément sérieux de nature à établir qu'il lui serait impossible d'organiser différemment ses déplacements professionnels ou privés, au besoin en faisant appel à des concours extérieurs de proches, aux services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502791_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

élément sérieux de nature à établir qu'il lui serait impossible d'organiser différemment ses déplacements professionnels ou privés, au besoin en faisant appel à des concours extérieurs de proches, aux services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518934_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1902495_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

L'association doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision contenue dans le rapport de contrôle de service fait en tant qu'elle refuse d'inclure certaines dépenses à hauteur de 42 107,32

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204667_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Elle soutient qu'elle a été victime d'un accident de service le 21 mai 2019 essentiellement dû à une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service tenant à l'insuffisance de personnel et à

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2004777_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

lui ouvrant droit à déduction, autres que des livraisons de biens ou des prestations de services pour lesquelles la taxe est due uniquement par le destinataire ou par le preneur ". 3.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2107070_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

lui ouvrant droit à déduction, autres que des livraisons de biens ou des prestations de services pour lesquelles la taxe est due uniquement par le destinataire ou par le preneur ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207002_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

VFS Global Sénégal qui gère le service pour le compte du poste consulaire ; - Mme A a dû se résoudre à confier sa fille à son père qui vit à Dakar, avant de prendre un vol pour Lyon le 18 août 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507312_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

que le téléservice de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) ne lui permet pas de déposer en raison d’un dysfonctionnement technique et que ses nombreux courriers et courriels aux services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401306_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir ; -le directeur adjoint du centre hospitalier de Figeac lui a confié une mission de remplacement au sein du service de médecine polyvalente du 2 au 6 septembre

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2101768_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

les immeubles en cause, dans lesquels elle exploite l'hôpital européen de Marseille et au titre desquels elle a conclu des contrats à cette fin avec des prestataires privés ; - conformément aux lois

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005576_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, le prestataire peut établir un avis de réception attestant de la distribution de l'envoi.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300351_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

décision du 14 novembre 2022 est entachée d’un vice de forme dès lors qu’elle ne vise pas le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310492_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B, employée en qualité de responsable de secteur de vente, était associée au sein d'une société de services qui est intervenue auprès de la société Lidl entre les mois de mars et juin 2022 pour la réalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303897_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

- un état des lieux a été réalisé le 12 juin 2023 par ses services techniques précisant que l'entreprise GNT n'était pas en mesure de réaliser les réparations demandées au marché de travaux car les

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2300800_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Considérant ce qui suit : Le 17 novembre 2021, les services de la Ville de Paris ont constaté des dommages sur deux arbres appartenant au domaine public de la ville, résultant de la taille de certaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512542_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors qu’il résulte soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation du service

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100821_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

des mentions de l'accusé de réception du pli contenant la mise en demeure de payer du 17 novembre 2016, que celui-ci a été présenté à l'adresse de M. et Mme B le 22 novembre 2016, a été retourné aux services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308869_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

la procédure de consultation, en méconnaissance du principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique, dans la mesure où l'attributaire et actuel prestataire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501659_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

cette commune ; - les menaces, intimidations et violences à l'égard des concurrents de la liste de Mme C ont persisté après le scrutin ; - postérieurement à l'élection, le directeur général des services

Source officielle

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