Il résulte de l'instruction que le terrain de football situé dans l'enceinte du stade Robert Chalmeau est constitué d'un manteau artificiel composé de fibres de différents matériaux capables de simuler

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

sous-critère du critère de la proposition économique, relatif au « cumul redevances (commerciale, domaniale, locative, etc.) et engagements sur minimums garantis » est irrégulier dès lors qu’il repose sur de simples

sous-critère du critère de la proposition économique, relatif au « cumul redevances (commerciale, domaniale, locative, etc.) et engagements sur minimums garantis » est irrégulier dès lors qu’il repose sur de simples

Le maire des Villages Vovéens fait valoir que l’immeuble situé 4 cour des Trois Rois, lieu-dit Voves, dont la SCI Les Trois Ceres est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

Elles soutiennent que : - le vote sera organisé le 28 novembre 2022 et le scrutin le 8 décembre 2022; - la liste présentée par le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales

Le montant de sa pension s'établissant, sur la base de son ancien traitement de rédactrice territoriale, à un montant inférieur au montant résultant des simulations effectuées avant qu'elle ne sollicite

Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux termes des ordonnances susvisées des 19 septembre et 5 octobre 2025 et alors même que la simulation de la formule mathématique mentionnerait, à titre d’exemple

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Drame, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative mais maintenir celles présentées

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Cet étudiant ayant récemment libéré les lieux, le CROUS a déclaré se désister purement et simplement de l'instance.

Par un acte du 24 septembre 2024, le conseil de Mme A indique que cette dernière se désiste purement et simplement de sa requête.

Par un acte enregistré le 11 juillet 2023, la société Tremplin Sport Formation déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un acte enregistré le 18 octobre 2022, la SAS Lombard et Guérin Gestion déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, la société anonyme d'Habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne LOGIREP déclare se désister purement et simplement

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, l'association " Le Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon ", représenté par Me Salon, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, Mme B a informé le tribunal qu'elle se désistait purement et simplement de son recours. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.