Fait à Montpellier, le 30 octobre 2023. Le président, E.

A B expert désigné, demande au juge des référés d'étendre les mesures d'expertise n°2206812 du 16 mai 2023 et n°2306124 du 30 janvier 2024 aux désordres concernant les décollements de la membrane d'étanchéité

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2503853 du 30 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n°2608261/9 du 30

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, M. B...

Vu : - le décret n°93-1632 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française ; Vu les autres pièces du

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande présentée en vue d’acquérir la nationalité

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1907974 du 30 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a enjoint sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1909732 du 30 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a enjoint sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1909839 du 30 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a enjoint sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu ; le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 30 juin 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024 sous le n° 2414795, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 30 mai 2023 par la caisse d'allocations

. ; - l’ordonnance de la cour d’appel de Metz du 30 novembre 2025 confirmant la remise en liberté de M. B... ; - l’arrêté du préfet de l’Yonne prononçant l’assignation à résidence de M.

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.