Après avoir, au cours de l'audience du 14 octobre 2022, présenté son rapport, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me El Assad, représentant la préfète du

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne ou de leurs représentants

Après avoir, au cours de l'audience du 15 décembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Jacquard, représentant la préfète du Val-de-Marne

Au cours de l'audience publique tenue le 27 décembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - l'université Gustave Eiffel, représentée par Me Cano, qui conclut au rejet

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 16 mai 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : 1°) les observations de Me Casagrande, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 5 août 2025 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de Mme Van Daële ; - les observations de Me Silvestre

Au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2023 en présence de Mme Aubret greffière d'audience, M. B a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Dès lors, au regard de l'urgence qui s'attache à la nécessité de pouvoir signer le contrat proposé par France Travail dans les meilleurs délais, la situation dans laquelle M.

La juge des référés,La greffière, Signé : S. TIENNOT Signé : S.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

Après avoir, au cours de l'audience du 6 octobre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, le juge des référés a clos l'instruction à l'issue de l'audience.

D a bien été convoqué à cette commission ; il n'a pas siégé étant en arrêt de travail ; il n'a fait l'objet d'aucune pression ; - une décision arrêtant la composition de la commission a bien été adoptée

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er avril 2025 et le 2 avril 2025, Mme C B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés,

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme C...

Fait à Pau, le 23 juin 2023 Le juge des référés, Signé, V.

Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.