des déplacements en vélo ou à pied ; - il n’est pas établi que les instructions données par le maire n’auraient pas été suivies ; - la délibération du 18 novembre 2002 instituant l’IAT pour la filière

" Les tarifs de scolarité des élèves inscrits dans les conservatoires municipaux d'arrondissement sont les suivants à compter de la rentrée scolaire 2020/2021 : () Forfait complet / Musique (chant filière

Le dossier mentionnait que " Les candidats sont libres d'organiser ou non la filière de collecte de ces intrants mais doivent pouvoir les traiter ".

à 35 points et un critère de la valeur technique, pondéré à hauteur de 65 points, comprenant plusieurs sous-critères dont celui relatif à la « Part de produits en circuits courts et organisation filière

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2019 et 6 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8

graves à l'environnement du fait des pollutions engendrées par la substance du prosulfocarbe présente dans le produit Fixy, d'autre part, de l'atteinte aux intérêts économiques des agriculteurs de la filière

l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière

projet prévoit une seule mesure de réduction tenant au remplacement de ces cultures fourragères par le pâturage extensif, notamment sous les tables d'assemblage, d'un cheptel d'ovins destiné à une filière

36 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 ne fait pas obstacle à ce que l'emploi créé puisse être pourvu par des agents relevant de tout grade des cadres d'emploi maîtrise ou application des filières

Par suite, les conclusions du requérant aux fins d'annulation de la décision portant refus d'admission dans cette filière et cette option sont devenues sans objet.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le maire

A B et la SCI 3 rue Grand Pierre, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 062 318 21 00061 du 28 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Etaples a

B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du maire de Dunkerque réglementant l'accès à la digue de mer ; 2°) de mettre à la charge de la commune

B C et Mme A C, représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du maire de Dunkerque réglementant l'accès à la digue de mer ; 2°) de mettre à la charge

B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du maire de Dunkerque réglementant l'accès à la digue de mer ; 2°) de mettre à la charge de la commune

A B, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du maire de Dunkerque réglementant l'accès à la digue de mer ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la SCI Immobilier Akkus, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel

B D, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2023 par lequel le maire de la commune de Tourcoing ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

2024 contre l'arrêté du 22 mai 2024 ; 4°) de procéder à la reconstitution de sa carrière à compter de son intégration directe ; 5°) d'enjoindre à l'EPSMS " Notre Maison " de l'intégrer dans la filière

A demandent au tribunal : - d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil communautaire du Grand Annecy a approuvé la révision du PLU de Saint-Martin-Bellevue, commune de Fillière