GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

départementale pour les personnes handicapées (MDPH) pour une orientation adaptée, de communiquer, dans un délai de huit jours, les rapports et notes de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de l'association girondine

au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle F0267), Thierry Funel Audrey Funel et Nicole Giordan

substituant au syndicat des eaux du Couserans à lui verser la somme de 21 112,50 euros en réparation du préjudice subi du fait du défaut d'entretien de l'ouvrage de l'avenue Renée Plaisant à Saint-Girons

F D, représenté par Me Girondon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-BSE-312 du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Gard refuse de l'admettre au séjour, l'oblige à quitter le territoire

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à

Délibéré après l'audience du 13 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Hermann-Jager, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

C B, représenté par Me Girondon demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté la demande de titre de séjour ; 2) d'enjoindre

B H, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

La présidente de la 3ème section, M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

La présidente de la 3ème section, M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Giraudon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

La présidente de la troisième section M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en