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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2203197_20221117
17 novembre 2022
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 7 février 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Président Descours-Gatin
DTA_2406863_20260410
10 avril 2026
Une note en délibéré a été présentée le 1er avril 2026 par la SELARL LEXCASE, pour l’établissement public Grand Paris Aménagement et la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518515_20260121
21 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation : « Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : / a) Les
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500619_20250923
23 septembre 2025
Par une lettre, enregistrée le 22 septembre 2025, le Grand Port Maritime de la Martinique déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301680_20230925
25 septembre 2023
au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé à la Grand Combe.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2200471_20230214
14 février 2023
La STCE informe le tribunal qu'elle a conclu une transaction amiable avec Grand Dijon Habitat. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300901_20230717
17 juillet 2023
Article 2 : Il est donné acte au Grand Port Maritime de Bordeaux de son désistement de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400383_20240521
21 mai 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A B, représentée par Me Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté urbaine du Grand
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503348_20251204
4 décembre 2025
, représentée par Me Duclos, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur du centre hospitalier de Grand
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504573_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, l'établissement public Grand port maritime de Marseille, représentée par SCP Gobert et associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
4ème Chambre
DTA_2100756_20230420
20 avril 2023
Par un courrier du 5 janvier 2021, la communauté d'agglomération du Grand Cahors a notifié à la SARL Lafage le rejet de ses offres.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400700_20240201
1 février 2024
B représentant le Comité de défense citoyen Vendée grand littoral ; - et les observations de Me Dallemane substituant Me Porchet pour la communauté de communes Vendée grand littoral.
1ère chambre - Juge unique
DTA_2407339_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 23 août 2024, l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305566_20240411
11 avril 2024
de contravention de grande voirie établi par le lieutenant de port au Grand port maritime de Marseille, assermenté conformément à la loi ; - par un courrier recommandé du 2 février 2023, il a procédé
Magistrat HUCHOT
DTA_2005044_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2020 et le 9 juin 2021, le préfet de l'Hérault, défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande
7ème chambre
DTA_2106731_20230530
30 mai 2023
Le Grand Port Maritime de Marseille soutient ne pas être propriétaire des terrains à usage d'habitation.
DTA_2106732_20230530
Chambre 1
DTA_2103730_20240123
23 janvier 2024
Cette demande a été implicitement rejetée par la métropole du Grand Nancy.
1ère chambre
DTA_2308631_20250610
10 juin 2025
vis-à-vis des travaux ; - les travaux réalisés par la régie Eau Grand Paris Sud sont directement à l'origine des désordres occasionnés ; - en tout état de cause, la Régie Eau Grand Paris Sud a commis
Reconduite à la frontière
DTA_2511814_20251226
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Zambo Mveng, représentant M.
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