B et à la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique. La présidente, juge des référés, H.

Le désistement de la requête de la SAS La Martine étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement de la requête de la SAS La Martine étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

B..., représentant la société Saint-Martin.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2022, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 février, 8 février et 26 février 2024, le Grand port maritime de la Martinique (GPMLM), représenté par Me Catol, demande au

Par lettre du 17 juillet 2023, la rectrice de la Martinique n'a pas donné une suite favorable à cette demande.

Par lettre du 10 juillet 2023, la rectrice de la Martinique n'a pas donné une suite favorable à cette demande.

Aux termes de l’article 65 de la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l’exercice 1905 : « Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les employés et ouvriers

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de Mme C tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligée à quitter le territoire français

Mme A B déclare avoir dispensé des cours à l'Institut universitaire et technologique de Martinique, ainsi que des séances de travaux dirigés à la faculté de droit et d'économie de l'université de Martinique

charge de la commune de Saint Martin sur le Pré la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représentant le préfet de la Martinique ; les observations de Me Bellemare, substituant Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de Martinique.

visa et de tout cachet d'entrée en France.

visa et de tout cachet d'entrée en France.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique est rejeté.

Il résulte de tout ce qui précède que l’arrêté du 9 février 2026 du préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin doit être suspendu en tant seulement que ce dernier a fixé Haïti comme pays de renvoi en

Par cette requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 20 janvier 2025 (heure de Martinique), M.

Par cette requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 20 janvier 2025 (heure de Martinique), M.

d’enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de lui délivrer une carte de résident de dix ans.