La présidente du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Lors de l'audience publique du 20 avril 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l’instruction.

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 11 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui verser

D B, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter dans

Mme B a intégré l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier du Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences en septembre 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre 2022 et le 21 novembre 2022, Mme E G B, représentée par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait d'une délégation accordée par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l'Allier le 28 juin 2023, régulièrement publié

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin 2022 et 14 mars 2024, la commune de Saint-Pons, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan

A D, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal de : * condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral et financier

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18, 23 mars et 16 août 2022, Mme C E, représentée par la SELARL d'avocats Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 9 septembre 2021, Mme C D, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal de : * condamner l'État à lui verser

B..., représenté par la SARL Gilles Thouvenin, Olivier Coudray, Manuela Grévy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 13 décembre 2022 et du 21

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

B..., représenté par la SARL Gilles Thouvenin, Olivier Coudray, Manuela Grévy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 13 décembre 2022 et du 21

Olivier Nizet, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes représentant la société la Poste.

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Boia substituant Me Gabon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.