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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2121888_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, ressortissant philippin, né le 27 septembre 1978, a sollicité, par un courrier du 13 avril 2021 adressé aux services préfectoraux du préfet de police, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100728_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par sa requête, Mme C, ressortissante philippine née en 1967, demande au tribunal d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour datée du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100758_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme A B épouse C, ressortissante philippine, née le 16 janvier 1987, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " par une demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100822_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mme B, ressortissante philippine, déclare être entrée en France en 2006. Elle a sollicité son admission par un courrier reçu en préfecture le 5 février 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103082_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Mme B A C, ressortissante philippine née le 25 juillet 1975, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 15 octobre 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103176_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Mme C A épouse B, ressortissante philippine née le 2 janvier 1989, a déposé auprès du préfet des Alpes-Maritimes une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 11 décembre 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103328_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Mme A, ressortissante philippine, déclare être entrée sur le territoire français le 28 juin 2011. Elle déclare avoir sollicité son admission au séjour le 28 septembre 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102189_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Mme A D C, ressortissante philippine née le 11 novembre 1986, a sollicité, le 22 février 2021, la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102597_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme B A, ressortissante philippine née le 5 août 1972, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité administrative a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400786_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Mme C B, épouse A, de nationalité philippine, née le 18 janvier 1983, a sollicité le 7 juillet 2023 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2322296_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Mme A, ressortissante philippine née le 1er septembre 1981, demande au tribunal d'annuler la décision non formalisée de refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour qui doit être regardée

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2312690_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B, ressortissant philippin, demande l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant le pays de destination

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2313064_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme A C B, ressortissante philippine née le 2 mars 1978 à Baguio City, est entrée sur le territoire français le 10 juillet 2018 sous couvert d'un visa court séjour valable du 10 juillet au 10 octobre 2018

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2313710_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme A, ressortissante philippine, née le 12 juin 1961, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316469_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, a déposé, par un courriel du 7 novembre 2022, une demande de convocation à la préfecture des Hauts-de-Seine en vue du dépôt d’une demande

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2317617_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme A, ressortissante philippine, née le 2 mars 1972, est entrée en France le 19 janvier 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320029_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Mme D C épouse B, de nationalité philippine, née le 2 mars 1972, déclare être entrée en France en 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401286_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier, que Mme C épouse A, ressortissante philippine née en 1982, est arrivée en France au mois d'octobre 2018 avec son fils né en 2005 qui a poursuivi sa scolarité en France

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402652_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme C B épouse A, ressortissante philippine née le 30 juin 1974, expose avoir sollicité du préfet des Alpes-Maritimes en date du 11 avril 2024 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402789_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme A, ressortissante philippine née en 1974, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Source officielle

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