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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2121888_20221130
30 novembre 2022
A, ressortissant philippin, né le 27 septembre 1978, a sollicité, par un courrier du 13 avril 2021 adressé aux services préfectoraux du préfet de police, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement
4ème Chambre
DTA_2100728_20230322
22 mars 2023
Par sa requête, Mme C, ressortissante philippine née en 1967, demande au tribunal d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour datée du
1ère chambre
DTA_2100758_20220922
22 septembre 2022
Mme A B épouse C, ressortissante philippine, née le 16 janvier 1987, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " par une demande
6ème chambre
DTA_2100822_20221213
13 décembre 2022
Mme B, ressortissante philippine, déclare être entrée en France en 2006. Elle a sollicité son admission par un courrier reçu en préfecture le 5 février 2020.
3ème Chambre
DTA_2103082_20230308
8 mars 2023
Mme B A C, ressortissante philippine née le 25 juillet 1975, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 15 octobre 2020.
DTA_2103176_20231031
31 octobre 2023
Mme C A épouse B, ressortissante philippine née le 2 janvier 1989, a déposé auprès du préfet des Alpes-Maritimes une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 11 décembre 2020.
DTA_2103328_20230627
27 juin 2023
Mme A, ressortissante philippine, déclare être entrée sur le territoire français le 28 juin 2011. Elle déclare avoir sollicité son admission au séjour le 28 septembre 2020.
DTA_2102189_20230329
29 mars 2023
Mme A D C, ressortissante philippine née le 11 novembre 1986, a sollicité, le 22 février 2021, la délivrance d'un titre de séjour.
2ème Chambre
DTA_2102597_20230713
13 juillet 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 5 août 1972, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité administrative a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour.
DTA_2400786_20240627
27 juin 2024
Mme C B, épouse A, de nationalité philippine, née le 18 janvier 1983, a sollicité le 7 juillet 2023 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2322296_20240213
13 février 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 1er septembre 1981, demande au tribunal d'annuler la décision non formalisée de refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour qui doit être regardée
10ème Chambre (JU)
DTA_2312690_20231201
1 décembre 2023
B, ressortissant philippin, demande l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant le pays de destination
5e Section - 2e Chambre
DTA_2313064_20240111
11 janvier 2024
Mme A C B, ressortissante philippine née le 2 mars 1978 à Baguio City, est entrée sur le territoire français le 10 juillet 2018 sous couvert d'un visa court séjour valable du 10 juillet au 10 octobre 2018
3e Section - 1re Chambre
DTA_2313710_20231003
3 octobre 2023
Mme A, ressortissante philippine, née le 12 juin 1961, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
5ème Chambre
DTA_2316469_20251017
17 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine, a déposé, par un courriel du 7 novembre 2022, une demande de convocation à la préfecture des Hauts-de-Seine en vue du dépôt d’une demande
5e Section - 1re Chambre
DTA_2317617_20250403
3 avril 2025
Mme A, ressortissante philippine, née le 2 mars 1972, est entrée en France le 19 janvier 2014 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320029_20230912
12 septembre 2023
Mme D C épouse B, de nationalité philippine, née le 2 mars 1972, déclare être entrée en France en 2014.
DTA_2401286_20240515
15 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier, que Mme C épouse A, ressortissante philippine née en 1982, est arrivée en France au mois d'octobre 2018 avec son fils né en 2005 qui a poursuivi sa scolarité en France
DTA_2402652_20250326
26 mars 2025
Mme C B épouse A, ressortissante philippine née le 30 juin 1974, expose avoir sollicité du préfet des Alpes-Maritimes en date du 11 avril 2024 son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2402789_20250116
16 janvier 2025
Mme A, ressortissante philippine née en 1974, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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