; - la décision en litige est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle ne se fonde que sur une condamnation correctionnelle prononcée le 6 octobre 2009 pour des faits de dégradation

juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors applicable : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

peuplement de la Tinée par la truite Fario, que le projet constitue, en application de l'article R. 214-109 du code de l'environnement, un obstacle à la continuité écologique, et qu'il est de nature à dégrader

C soutient qu'il a dû exercer son travail dans des conditions dégradées, sans équipement de sécurité ni produits d'entretiens adéquats, qu'il a été affecté à la maison de retraite alors qu'il n'y avait

Mme B soutient que les travaux réalisés par un couvreur, en méconnaissance des règles de l'art, ont entrainé de nombreuses dégradations dans l'immeuble dont elle est propriétaire et justifient un changement

les travaux ont été réceptionnés avec réserves ; - le 10 mai 2021, le tribunal administratif de Versailles a ordonné la tenue d'une expertise, afin d'identifier la nature et l'importance des dégradations

travaux opérés par les entreprises sur les parties communes de la résidence privée Les Mélèzes, de chiffrer les coûts de remise en état de ces parties dans leur état antérieur à l'occupation et à la dégradation

a été proposée ; - la cholécystectomie a été réalisée sous cœlioscopie le 25 septembre 2018, avec cholangiographie de contrôle per opératoire ; - le lendemain, l'état de santé de son père s'est dégradé

Elle soutient que : - elle a été victime de faits de harcèlement moral qui ont eu pour effet de dégrader ses conditions de travail et de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé et à son

une fois placé en congé de longue durée pour maladie en 2019 ; il n'a pas fait l'objet d'un avancement alors même qu'il bénéficiait d'excellentes notations ; son état de santé est particulièrement dégradé

Le fait que l'inaptitude du salarié résulte d'une dégradation de son état de santé, elle-même en lien direct avec des obstacles mis par l'employeur à l'exercice de ses fonctions représentatives est à cet

Son état s'est dégradé rapidement et est passé en état de choc hémorragique. Elle a été intubée, transfusée et admise en réanimation. Elle est rentrée à son domicile le 9 juillet 2020.

D A B, ressortissant tunisien né le 8 août 1999, a été interpellé le 14 octobre 2023 pour dégradation volontaire de bien privé et placé en garde à vue.

requérant à l’occasion de son transfert ; - le requérant n’apporte aucune précision sur l’état général et fonctionnel des objets qu’il possédait avant son transfert ; en tout état de cause les dégradations

Les requérantes soutiennent que : - le centre hospitalier de Tonnerre a commis une faute dans la prise en charge médicale de leur défunte mère à l'origine d'une dégradation de son état de santé avec

qualitatif des parties communes, façades, appartements, maisons, caves, parkings, ouvrages et abords des immeubles situés 7, 9, 11, 13, 15 et 17 impasse Chanvin, à Ivry-sur-Seine ; 3° recenser toute dégradation

* au regard de la dégradation de son état de santé : la sanction a entrainé un état dépressif profond imposant un lourd traitement.

C a commis des actes de détériorations et de dégradations et qu'il fait régulièrement entrer des squatteurs dans l'immeuble du requérant. 6.

missions, ont évolué de façon significative ; à compter du mois de février 2021, l'arrivée d'un nouveau directeur et une modification du comportement de la communauté de communes ont entraîné une dégradation

nombre d'heures d'aide à domicile dont il bénéficie au titre de l'APA, porte atteinte à ses conditions de vie et à la perspective de son maintien à son domicile, alors que, son état de santé s'étant dégradé