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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202698_20240216
16 février 2024
Par une décision du 22 mars 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré cette décision implicite de rejet, a annulé la décision de refus d'autorisation de licenciement du 16 septembre
1ère chambre
DTA_2401212_20260203
3 février 2026
2023, de ce qu’elle serait licenciée au terme de sa période d’essai.
2ème chambre
DTA_2300957_20231116
16 novembre 2023
Du silence gardé par l'administration est née une décision implicite de rejet de ce recours gracieux. Par la présente requête, M.
DTA_2100472_20230323
23 mars 2023
B à la fin de son stage et a prononcé son licenciement à compter du 1er septembre 2019.
7ème chambre
DTA_2307238_20250618
18 juin 2025
année de licence " physique/chimie ", dans le cadre d'un cursus de classes préparatoires aux grandes écoles.
3ème chambre
DTA_2105766_20230623
23 juin 2023
enregistrés le 2 novembre 2021 et le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a implicitement
10ème chambre
DTA_2212866_20230427
27 avril 2023
Le requérant doit donc être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision implicite de la commission. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2400674_20250324
24 mars 2025
obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) du 13 septembre 2023 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante, a, à son tour, implicitement
2ème Chambre
DTA_2207355_20250403
3 avril 2025
Par la présente requête, Mme B demande la condamnation de l'Etat à réparer ses préjudices, ainsi que l'annulation de la décision implicite de rejet de sa réclamation.
8ème chambre
DTA_2407794_20250924
24 septembre 2025
A sont irrecevables dès lors qu'elles sont dépourvues de lien avec ses conclusions en annulation, que la décision de licenciement est justifiée au fond, que M.
DTA_2402563_20250319
19 mars 2025
Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024 sous le n° 2402563, Mme A B, représentée par Me Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement d'hébergement
3ème Chambre
DTA_2203719_20231214
14 décembre 2023
son licenciement.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508802_20251209
9 décembre 2025
Suite au rejet implicite de sa demande adressée audit département de procéder à son licenciement, elle, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520768_20251210
10 décembre 2025
Par une décision du 25 février 2025, ce dernier a été licencié. Une décision implicite rejetant le recours hiérarchique formé par M. B... est née le 12 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309857_20251030
30 octobre 2025
pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement à l’encontre de Mme B..., ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328270_20231226
26 décembre 2023
Il s'est inscrit en licence de droit à l'université Paris-Panthéon-Assas au titre de l'année 2023/2024.
DTA_2300439_20250411
11 avril 2025
; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de versement de l'indemnité d'attente ; 4°) d'enjoindre à la collectivité de Corse de lui verser les indemnités de licenciement et d'attente
CHAMBRE 1
DTA_2302663_20250513
13 mai 2025
Mme B, titulaire d'une licence nationale obtenue en 2023 a candidaté auprès de 18 universités pour une inscription en master 1 de droit notarial.
DTA_2216931_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 novembre 2022 par laquelle la commission de
DTA_2001233_20220708
8 juillet 2022
B en raison de leur irrecevabilité et a annulé la décision contestée du 13 septembre 2018, au motif que le licenciement de M.
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