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7 840 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202698_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Par une décision du 22 mars 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré cette décision implicite de rejet, a annulé la décision de refus d'autorisation de licenciement du 16 septembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401212_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

2023, de ce qu’elle serait licenciée au terme de sa période d’essai.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300957_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Du silence gardé par l'administration est née une décision implicite de rejet de ce recours gracieux. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100472_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B à la fin de son stage et a prononcé son licenciement à compter du 1er septembre 2019.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307238_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

année de licence " physique/chimie ", dans le cadre d'un cursus de classes préparatoires aux grandes écoles.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105766_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

enregistrés le 2 novembre 2021 et le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a implicitement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212866_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le requérant doit donc être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision implicite de la commission. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400674_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) du 13 septembre 2023 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiante, a, à son tour, implicitement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207355_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par la présente requête, Mme B demande la condamnation de l'Etat à réparer ses préjudices, ainsi que l'annulation de la décision implicite de rejet de sa réclamation.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407794_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A sont irrecevables dès lors qu'elles sont dépourvues de lien avec ses conclusions en annulation, que la décision de licenciement est justifiée au fond, que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402563_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024 sous le n° 2402563, Mme A B, représentée par Me Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement d'hébergement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203719_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

son licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508802_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Suite au rejet implicite de sa demande adressée audit département de procéder à son licenciement, elle, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520768_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par une décision du 25 février 2025, ce dernier a été licencié. Une décision implicite rejetant le recours hiérarchique formé par M. B... est née le 12 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309857_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement à l’encontre de Mme B..., ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328270_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Il s'est inscrit en licence de droit à l'université Paris-Panthéon-Assas au titre de l'année 2023/2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300439_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de versement de l'indemnité d'attente ; 4°) d'enjoindre à la collectivité de Corse de lui verser les indemnités de licenciement et d'attente

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2302663_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Mme B, titulaire d'une licence nationale obtenue en 2023 a candidaté auprès de 18 universités pour une inscription en master 1 de droit notarial.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216931_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 novembre 2022 par laquelle la commission de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001233_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B en raison de leur irrecevabilité et a annulé la décision contestée du 13 septembre 2018, au motif que le licenciement de M.

Source officielle

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