Le procès-verbal de constats retient, quant à lui, en page 33, le chiffre de 233 978 vendeurs tiers.

frais de sponsoring, effectivement réglés à des tiers, sont des dépenses professionnelles ; - les frais de déplacement sont en lien avec l'activité de sa société ; - les frais de référencement aux pages

Marchand président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025. La rapporteure, Signé G.

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, Signé C.

lui serait pas versée, et ne compense pas les heures supplémentaires d'enseignement dispensées ; Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la Polynésie française, représentée par Me Marchand

lui serait pas versée, et ne compense pas les heures supplémentaires d'enseignement dispensées ; Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la Polynésie française, représentée par Me Marchand

établi qu'il ait clos lui-même les registres d'enquête publique ; - les principes d'urbanisation retenus méconnaissent le principe d'équilibre ; la commune a choisi de renforcer la part des lits marchands

D'autre part, il n'est pas démontré que la facture de bornage produite par la SCI Les deux ailes, qui est la seule dépense susceptible d'être comptabilisée dans le prix d'acquisition, aurait été payée

mensuelles qu'elle supporte pour les besoins du projet, soit le remboursement du crédit immobilier de sa maison situé à Gilles dans le département du Morbihan qu'elle a vendue le 9 octobre 2023, le paiement

Marchand, président, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2020, la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

un " nota " à la fin de l'article 5, que les candidats devaient indiquer la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion de la prestation transport de quatre matériaux, à savoir le bois, la paille

rappels de taxe sur la valeur ajoutée de la SAS SAPL : - les prestations de services de gestion commerciale et d'assistance technique fournies à la société SAPL ont été exécutées et facturées au temps passé

Sur les conclusions tendant à la restitution assortie du paiement des intérêts moratoires : 15.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2021 et le 25 août 2022, la commune de Saint-Etienne-de-Montluc, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, ou, à défaut leur réduction ; 2°) de lui accorder le sursis de paiement

La société Parisud Immobilier exerce une activité de marchand de biens et réalise également des travaux de rénovation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, M. et Mme A B B, représentés par Me Marchand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle

Le service a toutefois considéré que quatorze factures relatives à ces achats et payées en espèces ne correspondaient à aucune livraison de marchandise réelle et présentaient donc un caractère fictif,

Le service a toutefois considéré que quatorze factures relatives à ces achats et payées en espèces ne correspondaient à aucune livraison de marchandise réelle et présentaient donc un caractère fictif,