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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202360_20250507
7 mai 2025
de la vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ABetM, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques et dont il est le gérant
5ème Chambre
DTA_2200021_20240219
19 février 2024
Il soutient que : - les gérants du restaurant ont entreposé un container avec habillage en bois et une terrasse en bois sans emprise au sol sur l'aire de retournement de la voie de circulation arrière
3ème Chambre
DTA_2106265_20230517
17 mai 2023
A est gérant et associé unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 à l'issue de laquelle l'administration a remis
4ème chambre
DTA_2206248_20240326
26 mars 2024
A B, qui en était, alors, associé et gérant, a été assujetti, au titre des années 2015 et 2016, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties d'intérêts
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2100685_20231030
30 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 5 février 2021 sous le n° 2100685, la SARL Mauoro représentée par son gérant en exercice, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation
DTA_1803158_20221125
25 novembre 2022
A, gérant et unique associé de l'entreprise.
1ère Chambre
DTA_2400456_20250513
13 mai 2025
La société Gestaurant a été acquise en mai 2024 par Mme A qui en est devenue la nouvelle gérante.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2308342_20250415
15 avril 2025
mis à la charge de la même société au titre des exercices clos pendant les mêmes années, y compris de la majoration de 40%, pour lesquels il est poursuivi en paiement solidaire en sa qualité d'ancien gérant
2ème Chambre
DTA_2309064_20260311
11 mars 2026
A..., gérant de la société « Aménagement Pierres et Eau ».
DTA_2404147_20250311
11 mars 2025
A B, gérant de la société Pedro's Kingdom, a informé le maire de la commune de Sète de son souhait de mettre fin à l'occupation des étals n°110-112 courant 2024.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300546_20230530
30 mai 2023
B est le gérant, occupent sans autorisation le domaine public maritime où ils installent un restaurant démontable ; - M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216456_20221222
22 décembre 2022
qui lui a été délivrée et l'attestation de l'expert-comptable de la société, dont le chiffre d'affaire est impacté par le manque de personnel à plus forte raison en fin d'année, ce qui contraint sa gérante
ORTA_2305870_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril sous le numéro 2305870, la SARL Hôtel F Grenay, représentée par son gérant en exercice M.
ORTA_2523144_20260106
6 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la détention du permis de conduire lui est indispensable dans le cadre de son activité professionnelle en tant que gérant d’une société
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605645_20260323
23 mars 2026
suffisamment grave et immédiate à sa situation personnelle ; en effet, la détention du permis de conduire est indispensable dans le cadre de sa situation professionnelle, dès lors qu’il exerce une activité de gérant
4ème Chambre
DTA_2301940_20260416
16 avril 2026
Il demeure que la SASU Sud Protection Intervention ne pouvait légalement pas les employer en tant qu’agents de sécurité sur le marché de Noël de 2021.
ORTA_2313055_20230912
12 septembre 2023
D'une part, il ressort des pièces au dossier que si le gérant de la SARL Ludo souligne les difficultés actuelles de recrutement pour gérer son centre de vacances, cette situation, sans méconnaître les
DTA_2305731_20260417
17 avril 2026
Considérant ce qui suit : Alors que la SC M.A Habitat et son gérant, M.
6ème Chambre
DTA_2013868_20231006
6 octobre 2023
A, gérant de cette société, la sanction du blâme et une pénalité financière d'un montant de 2 000 euros.
DTA_2205756_20250304
4 mars 2025
La société par actions simplifiées (SAS) VFG, dont le gérant est M. B C, exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits gastronomiques.
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