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11 734 résultats pour « pouvoir du gérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202360_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

de la vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ABetM, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques et dont il est le gérant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200021_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il soutient que : - les gérants du restaurant ont entreposé un container avec habillage en bois et une terrasse en bois sans emprise au sol sur l'aire de retournement de la voie de circulation arrière

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106265_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A est gérant et associé unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 à l'issue de laquelle l'administration a remis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206248_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, qui en était, alors, associé et gérant, a été assujetti, au titre des années 2015 et 2016, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties d'intérêts

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2100685_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 5 février 2021 sous le n° 2100685, la SARL Mauoro représentée par son gérant en exercice, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1803158_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, gérant et unique associé de l'entreprise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400456_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La société Gestaurant a été acquise en mai 2024 par Mme A qui en est devenue la nouvelle gérante.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2308342_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

mis à la charge de la même société au titre des exercices clos pendant les mêmes années, y compris de la majoration de 40%, pour lesquels il est poursuivi en paiement solidaire en sa qualité d'ancien gérant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309064_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., gérant de la société « Aménagement Pierres et Eau ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404147_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, gérant de la société Pedro's Kingdom, a informé le maire de la commune de Sète de son souhait de mettre fin à l'occupation des étals n°110-112 courant 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300546_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B est le gérant, occupent sans autorisation le domaine public maritime où ils installent un restaurant démontable ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216456_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

qui lui a été délivrée et l'attestation de l'expert-comptable de la société, dont le chiffre d'affaire est impacté par le manque de personnel à plus forte raison en fin d'année, ce qui contraint sa gérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305870_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril sous le numéro 2305870, la SARL Hôtel F Grenay, représentée par son gérant en exercice M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523144_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la détention du permis de conduire lui est indispensable dans le cadre de son activité professionnelle en tant que gérant d’une société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605645_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

suffisamment grave et immédiate à sa situation personnelle ; en effet, la détention du permis de conduire est indispensable dans le cadre de sa situation professionnelle, dès lors qu’il exerce une activité de gérant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301940_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il demeure que la SASU Sud Protection Intervention ne pouvait légalement pas les employer en tant qu’agents de sécurité sur le marché de Noël de 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313055_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

D'une part, il ressort des pièces au dossier que si le gérant de la SARL Ludo souligne les difficultés actuelles de recrutement pour gérer son centre de vacances, cette situation, sans méconnaître les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305731_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Considérant ce qui suit : Alors que la SC M.A Habitat et son gérant, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2013868_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, gérant de cette société, la sanction du blâme et une pénalité financière d'un montant de 2 000 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205756_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La société par actions simplifiées (SAS) VFG, dont le gérant est M. B C, exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits gastronomiques.

Source officielle

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