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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301763_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B dans le système d'information Schengen procédant de l'interdiction de retour du 27 février 2023 ci-dessus annulée.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300838_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209673_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen .

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208500_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214257_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207508_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de son signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207566_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302749_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206196_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205138_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300570_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2603553_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

de son signalement aux fins de de non-admission dans le système d’information Schengen pour la durée de cette interdiction de cette interdiction.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305744_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607878_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, et l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine, en l’obligeant à se présenter chaque mardi à 10

Source officielle
TA

JU1

DTA_2202342_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

L'article L. 225-1 du code de la route fixe la liste des informations qui, sous l'autorité et le contrôle du ministre de l'intérieur, sont enregistrées au sein du système national des permis de conduire

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2209272_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D'autre part, l'article L. 225-1 du code de la route fixe la liste des informations qui, sous l'autorité et le contrôle du ministre de l'intérieur, sont enregistrées au sein du système national des permis

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2207855_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D'autre part, que l'article L. 225-1 du code de la route fixe la liste des informations qui, sous l'autorité et le contrôle du ministre de l'intérieur, sont enregistrées au sein du système national des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502013_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

D'autre part, l'article L. 225-1 du code de la route fixe la liste des informations qui, sous l'autorité et le contrôle du ministre de l'intérieur, sont enregistrées au sein du système national des permis

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2203926_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D'autre part, l'article L. 225-1 du code de la route fixe la liste des informations qui, sous l'autorité et le contrôle du ministre de l'intérieur, sont enregistrées au sein du système national des permis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100761_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D est titulaire du brevet cadre de maîtrise " spécialiste des réseaux informatiques et sécurité des systèmes d'information et de communication (8220) " depuis 2018, qu'il est en charge des fonctions d'administrateur

Source officielle

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