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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403387_20250515
15 mai 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
1 ère Chambre
DTA_2403468_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403496_20240705
5 juillet 2024
Gayrard, juge des référés ; - les observations de Me Barrau Azéma, représentant Mme C et M. F ; - et les observations de M. E, représentant la rectrice de l'académie de Montpellier.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2402084_20260420
20 avril 2026
C... a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier situés 25, rue Bargue, dans le 15ème arrondissement
2ème Chambre
DTA_2404510_20250110
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Eloignement 72 heures
DTA_2404959_20240819
19 août 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406171_20240606
6 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 juin 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azéma substituant Me Le
DTA_2406662_20250424
24 avril 2025
6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de Me Lalanne pour la SCI Jokung ; - et les observations de Me Baron
4ème chambre
DTA_2407316_20250410
10 avril 2025
E D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2407465_20240422
22 avril 2024
Ont été entendues : - les observations de Me Barrau-Azéma, qui substitue Me Le Foyer du Costil, qui reprend ses moyens et soutient en outre que le préfet n'était pas compétent pour prendre une interdiction
11ème chambre
DTA_2407498_20251230
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Babou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
9ème chambre
DTA_2408895_20260408
8 avril 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501388_20250613
13 juin 2025
Binand, juge des référés, - les observations de Me Barrau, représentant M.
DTA_2420511_20240809
9 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2024, l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-Val de Seine, représentée par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des
DTA_2410072_20260506
6 mai 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre
DTA_2300138_20250424
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301361_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la région Bourgogne Franche-Comté, représentée par l'AARPI Baron, A et associés, demande au tribunal : 1°) de déclarer non avenu
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301457_20240202
2 février 2024
A MARTIN-HARDY, représenté par la Selarl Barok Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le directeur du centre hospitalier de Roanne sur sa
ORTA_2203899_20240202
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 23 mai, 5 août et 2 septembre 2022 sous le n° 2203899, Mme B A, représentée par la Selarl Barok Avocats, demande
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