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2 266 résultats pour « François PERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414454_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

grief ; -la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que : la décision en litige l'empêche de séjourner et travailler régulièrement en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302326_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

de se maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision. / Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113346_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B, ressortissant guinéen né en 2003, déclare être entré en France au mois de juillet 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108071_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A B, ressortissant géorgien, né le 28 septembre 1991, est entré irrégulièrement en France le 7 octobre 2019 et a présenté une demande tendant au bénéfice du statut de réfugié le 25 octobre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304048_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'enjoindre sous astreinte au directeur de l'office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309986_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de carte de séjour et de délivrance d'un récépissé, que toutes ses démarches sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France sont bloquées, que cette situation a entraîné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502586_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par une décision du 20 décembre 2023, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a admis M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511117_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... attende depuis plus d’un an la réponse à sa demande de titre de voyage sans lequel il ne peut quitter la France alors que son épouse et ses enfants peuvent voyager en dehors du territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602693_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., de nationalité ivoirienne, soutient que : *sa requête est recevable ; *l’urgence est caractérisée dans la mesure où : -il est empêché de rentrer sur le territoire français ; -la poursuite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517563_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

jusqu’au 23 avril 2024 en sa qualité de conjoint de français, qu’il a perdu son titre, a sollicité la délivrance d’un duplicata et a obtenu une attestation de décision favorable le 4 novembre 2021 lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605069_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

urgence est caractérisée, compte tenu de son contrat d’apprentissage en cours et de l’accès à ses lieux de travail et de formation (près d’une heure de transport en commun), ainsi que du risque induit de perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501575_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

n'a pas été abrogée par le préfet malgré sa correspondance en ce sens du 14 avril 2025 ; il a rendez-vous en préfecture le 24 juin 2025 et espère ainsi obtenir l'abrogation de cette décision ; - il perd

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002989_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D'autre part, un immeuble ne perd pas sa qualité de résidence principale du cédant au jour de la cession du seul fait que celui-ci a libéré les lieux avant ce jour, à condition que le délai pendant lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205288_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il en résulte qu'un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des

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TA

6ème chambre

DTA_2103453_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, ressortissant congolais né le 16 mars 1989, est entré irrégulièrement sur le territoire français en avril 2014 selon ses déclarations, et a sollicité le 5 juillet 2018 la délivrance d'un titre de

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TA

2ème Chambre

DTA_2102317_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, de nationalité malienne, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2104442_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ce désordre est avéré sur certains véhicules (percement de la tuyauterie, traces marquées de contact ou mauvais positionnement d'origine de la tuyauterie, celle-ci devant venir buter à court terme contre

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TA

1ère Chambre

DTA_2402346_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mme E, ressortissante d'Afrique du Sud, est entrée irrégulièrement en France le 15 septembre 2019 en compagnie de son époux de nationalité congolaise.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405752_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

B, ressortissant comorien expose qu'il vit en France depuis plus de dix ans avec sa famille et que la validité de deux ans du dernier titre de séjour qui lui a été remis expirait le 23 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501361_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C, ressortissant mauritanien né le 28 février 1992 à Zouerate, a été reconnu réfugié par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 juin 2022.

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