Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

B..., représenté par Me de Froment demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision en date du

L'article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou de certains de ses effets lorsque l'urgence le justifie

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

, que la décision en litige est fondée sur des dispositions erronées dès lors qu'en cas de renouvellement d'une carte de résident, seule une menace grave à l'ordre public justifie son rejet en vertu de

Il soutient que le garde des sceaux, ministre de la justice et la défenseure des droits le prive de son droit d'accès au service public en ne répondant à ses demandes.

B..., représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 25 août 2025

de la décision de la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier du 10 avril 2024 lui infligeant la sanction d'exclusion de tout établissement d'enseignement public supérieur

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

B... a lui-même publié un commentaire, en réponse à une publication à caractère raciste, prônant l’exécution ou l’enfermement dans un camp de travail forcé des personnes désignées par la publication à

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2510499 tendant à l'annulation de la décision en litige. Vu le code de justice administrative.

A La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

B a formé un recours gracieux contre cette décision par lequel il a entendu justifier son absence et solliciter le retrait de la décision litigieuse.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.