aux règles de stationnement ; - il méconnaît les dispositions règlementaires communes aux zones du règlement du plan local d’urbanisme de La Roche-sur-Yon, relatives aux performances environnementales

(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ait été conduit dans les règles exigées de confidentialité et par une personne qualifiée en droit d'asile, ni qu'elle ait été interrogée

D avait, par son comportement, méconnu les dispositions de l'article 18.1 du règlement intérieur de l'entreprise, se référant ainsi au règlement entré en vigueur à compter du 13 janvier 2011 et qui avait

C a été conduit par une personne qualifiée au sens du paragraphe 5 de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, M.

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Le lien figurant dans le règlement de la consultation conduit à une page du site internet du ministère de l'agriculture, en haut de laquelle figure une liste des entreprises exerçant le commerce des matériels

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En troisième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 : " 1.

A... et Mme E... et la commune de Sallenelles, la circonstance que ne s’appliquent aux clôtures que les seules dispositions du règlement du plan local d’urbanisme édictées spécifiquement pour régir leur

tirée de la non-application de l'article 3, paragraphe 2 du Règlement UE n° 604/2013 et de la clause discrétionnaire prévue à l'article 17 du règlement (UE) 604/2013

règlement.

règlement (UE) 603/2013 du 26 juin 2013 ; - méconnaît les dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le préfet des Hauts-de-Seine ne justifie pas que les autorités

d'exécution 2023/1505 du Conseil du 20 juillet 2023 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de

à titre subsidiaire : 3°) d'enjoindre à l'EPIC de Moorea de reprendre la procédure dans des conditions conformes aux principes de publicité, d'égalité de traitement et de transparence ; 4°) de confier

5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - méconnaît les dispositions de l'article 17 du règlement n° 604/2013 et les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des

tirée de la non-application de l'article 17 du règlement UE n°604/2013.

à l'article 11 des règles communes à l'ensemble des zones ".