la preuve de la rectification comptable des factures initiales établies au nom de la SARL Immau, après qu'une annulation et réémission de ces factures au nom de la SCCV ont été opérées dans un premier

La SARL A... Fraîche Altitude (HFA), soumise à l’impôt sur les sociétés, qui exerce l’activité de transformation et de commercialisation de produits agricoles, est co-gérée par les époux A.... M.

administratives particulières applicable aux marchés de prestations intellectuelles en s'abstenant de l'informer du changement de forme sociale de son exercice ; elle n'a pas agi pour le compte de la SARL

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Saint-Laurent-du-Var et son assureur la SARL Paris Nord assurances services, représentés par Me Thomas Pierson, demandent au juge des référés

Ainsi, et après transformation, la hauteur maximale au faîtage ne devra pas excéder 14 m et 11,50 m à l’égout du toit ». 14.

Vennéguès, rapporteur public, et les observations de Me Fleischl, de la SARL Martin avocats, représentant Mme G..... et autre.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL La Grangue ne sont pas fondés.

B a procédé à la vente des 187 parts détenues dans le capital de la SARL " De Maison Pierre Catane ".

associé, en l'occurrence la SARL Fil Rouge et associés, pour un montant total de 16 500 euros, et la SARL Art The, pour un montant total de 16 000 euros.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL " En Fer et Création " ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 18 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Société Française de Télésurveillance dite

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La Vallée et de la SAS Seclin A1 Est 2016 est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2022 et le 14 mai 2024, la SARL Pierre du Sud, représentée par Me Peltier-Feat, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Cette société a été transformée le 12 décembre 2016 en société par actions simplifiée dont il a été désigné président.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL B électricité est rejetée.

novembre 2017 sans régler l'indemnité d'occupation afférente ; - elle est fondée à solliciter le paiement des loyers non payés sur le fondement de l'enrichissement sans cause ; - elle aurait pu transformer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, la SARL Distrilepante doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger des taxes sur les surfaces commerciales

La SARL Aliance a son siège social au 427 avenue Salvador Allende à Bollène, et possède, outre son établissement de Bollène, des implantations à Fréjus et Thorigny.

La SARL Aliance a son siège social au 427 avenue Salvador Allende à Bollène, et possède, outre son établissement de Bollène, des implantations à Fréjus et Thorigny.

2 mai 2025, sous le n°2507762, Mme C H, représentée par Me Neraudau, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert