judiciaire impute 40 % de responsabilité à la société Louis et Perino ; - la communauté de communes ayant connaissance des risques, il ne peut être reproché à la société Louis et Perino de ne pas avoir attiré

B fait état de ses doutes sur sa sexualité survenus à l'âge de dix-sept ans, car il n'était pas attiré par les femmes, il ne parvient pas à donner de précisions sur l'homme qui l'a ému la première fois

En deuxième lieu, dans son avis défavorable du 25 novembre 2024, le SDIS de la Guadeloupe considère que le niveau de sécurité de l'établissement est insuffisant et attire l'attention du maire sur le fait

Il résulte de l’instruction que la direction du numérique de La Poste a attiré l’attention de la Caisse des dépôts et consignations à propos de quatorze identités numériques créées frauduleusement et utilisées

Ainsi qu’il a été dit plus haut, il résulte de l’instruction que la direction du numérique de La Poste a attiré l’attention de la Caisse des dépôts et consignations concernant dix-sept identités numériques

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

atteinte disproportionnée à son droit de mener une vie privée et familiale normale, eu égard aux buts poursuivis par l'administration, alors même que ses compétences de technicien de maintenance ont attiré

représente une période de très haute de fréquentation, qui ne diminue pas avant la fin des fêtes de fin d'année ; en outre, l'ouverture très attendue de l'hôtel Carlton, après des années de travaux, va attirer

alors que les populations d’oiseaux observées baissaient de 45-50% et que les pratiques d’« endigage » ou consistant à varier le niveau d'eau par vannage et permettant de produire un effet miroir pour attirer

B avait déjà été attirée sur l'existence de plagiats dans son projet de mémoire et il avait pour ces faits reçu un rappel à la règle le 16 mars 2023 ; * contrairement à ce que soutient le requérant,

C'est aussi un moyen d'attirer d'autres producteurs et valoriser d'autres spécificités du territoire de la CCSMS.

C attire l'attention du juge sur son fils, scolarisé et très impliqué dans son club de rugby, qui est très stressé par les déménagements. Considérant ce qui suit : 1. M.

peu ou pas en vacances ; c'est pour ces raisons que la commune a souhaité offrir des activités gratuites et variées à sa population, notamment des jeux pour enfants, trois pièces de théâtre qui ont attiré

commerciales de moyenne surface, là où le groupement Intermarché s'est spécialisé sur les grandes surfaces de vente et d'une forte intensité concurrentielle, les consommateurs belges étant également attirés

Si le préfet du Nord a attiré l'attention des autorités italiennes sur la grossesse de la requérante dans le formulaire de saisine qu'il leur a adressé le 7 décembre 2022 et s'il leur a ensuite communiqué

Constatant que ces périodes de travail n'avaient pas été déclarées par la commune aux caisses de retraite, Mme B a, par courrier du 20 janvier 2020, attiré l'attention du maire sur la nécessité de " rectifier

valoir que les insultes et comportements verbaux et physiques violents sont communs au sein d’une unité de soins psychiatriques, il ressort des pièces du dossier que le directeur de l’établissement a attiré

En revanche, la mention figurant sur le certificat d'urbanisme faisant état de l'existence d'un plan de prévention des risques aurait dû attirer l'attention de la société requérante, au demeurant professionnelle

borne à produire des certificats établis les 6 septembre 2018, 18 octobre 2018, 7 septembre 2020, 13 avril 2021, 2 juin 2021 et 28 septembre 2021 par des praticiens libéraux et du centre médical Atipa

dudit code dispose : " Au sens du présent chapitre : 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer