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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402384_20250205
5 février 2025
Aux termes de l'article R 222-1 du Code de Justice Administrative : " () les présidents de chambre des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2.
ORTA_2401473_20250205
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402010_20260304
4 mars 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. A...
ORTA_2400112_20260203
3 février 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 6 avril 2024, M. B...
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2000103_20230227
27 février 2023
C A, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 02B 010 12 N0005 M01 par lequel le maire d'Algajola a accordé à la SCI Paese le permis de construire 8 chambres
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006091_20230828
28 août 2023
La présidente de la 3ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203641_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2201526 du 13 mai 2022, enregistrée le 16 mai 2022 sous le n° 2203641 au greffe du tribunal, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1418791_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, la société ÉTABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201516_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A, demande au tribunal d'enjoindre à la chambre des métiers et de l'artisanat de la Réunion de lui communiquer son solde
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104871_20230315
15 mars 2023
C B, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a refusé de traduire le professeur A devant la chambre disciplinaire de première
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200738_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 février 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600904_20260417
17 avril 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, M. A...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602138_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 janvier 2026, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête
ORTA_2501113_20250710
10 juillet 2025
Aux termes de l’article R 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de chambre des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ». 2.
4ème chambre
DTA_2501567_20260319
19 mars 2026
sud-ouest (SEPANSO) demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 1902293 du 21 juillet 2022 par lequel le tribunal a condamné la chambre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503805_20250509
9 mai 2025
du code de justice administrative, l'expulsion de la société Code name 41 et de tout occupant de son chef, du local n°11 qu'elle occupe, sans droit ni titre, au sein du village d'entreprise du Grand Châble
juge unique (7)
DTA_2310882_20240712
12 juillet 2024
une copie du registre des mesures d'isolement et de contention établi pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ainsi qu'une copie du rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre
7éme chambre
DTA_2306043_20260312
12 mars 2026
bureaux, perçue dans la région d’Île-de-France ; les surfaces de stationnement qui constituent des annexes de ces chambres ne sont, par suite, pas imposables à cette taxe.
3ème Chambre
DTA_2201859_20240215
15 février 2024
2022, la société Sonepar France Distribution, représentée par Me Nicorosi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres
DTA_2206494_20221110
10 novembre 2022
A ait évacué son bateau " le vol au vent " du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.
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